Étiquette : temps
Cet arrêt sera logiquement publié au Bulletin car il cristallise à lui seul les suggestions de modifications législatives ou règlementaires sollicitées par la Cour de cassation à propos de …
Jean Prieur, Président d’honneur de la fédération nationale de droit du patrimoine Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Le banquier dispose de deux ans pour poursuivre en justice. Ingram / GraphicObsession Les consommateurs qui ne remboursent pas leur prêt immobilier comptent sur les courts délais de prescription …
EMMANUEL ROMEUF En 2019, les taux de crédit historiquement bas – moins de 1 % sur vingt ans en septembre – ont dopé le marché immobilier. « Cette conjoncture financière exceptionnelle a …
L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi ALUR du 24 mars 2014 s’applique aux baux en cours au jour de …
Sur le site d’un ancien hôpital militaire à l’abandon, le couvent des Augustins se compose de cinq bâtiments récemment rénovés, sous la direction de l’architecte Vincent Van Duysen qui …
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3 propositions pour éviter la fracture territoriale Les récentes déclarations du ministre du Logement, Julien Denormandie, agitant le chaud et le froid sur l’étalement urbain et les mesures fiscales liées …
Une société a acquis, les 30 juin et 29 septembre 2005, puis le 14 février 2007, trois immeubles sous le régime de l’article 1115 du code général des impôts. …
« Vente, le temps joue contre vous » , Evelyne Gielen, économiste immobilier Le digital a révolutionné le mode de consultation des annonces. En deux semaines, le pic de visibilité est …