Étiquette : terrain
L’article du code civil, selon lequel « nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique », est critiqué. LISA & WILFRIED BAHNMÜLLER …
COLCANOPA « L’acquéreur d’un logement neuf qui s’apprête à débourser plusieurs centaines de milliers d’euros se voit souvent proposer moins d’options et de choix d’aménagement que lorsqu’il achète une voiture …
Vue aérienne d’une zone pavillonnaire de Trappes-en-Yvelines (Yvelines). Matthieu Colin / hemis.fr Manon, enseignante, et son compagnon, informaticien, envisageaient l’achat à Bagneux (Hauts-de-Seine), leur ville, d’un appartement neuf sur …
Avec un terrain en lotissement, vous êtes accompagné Si vous vous tournez vers un terrain en lotissement, vous avez la garantie d’avoir un terrain constructible. Il est également borné, …
Qui doit prendre en charge l’étude de sol ? Si vous signez un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec fourniture de plan, c’est au constructeur de faire réaliser …
Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ? Morgane Jacquet – 23 Septembre 2019 Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération …
Quelle surface peut-on construire sur un terrain ? Blandine Horner – 17 Septembre 2019 Vous avez le projet de faire construire votre maison, mais vous vous interrogez au sujet de …
Faire appel au bon sens pour déterminer la surface Au-delà des règles administratives et juridiques qui encadrent la surface d’une maison à construire, il est bien évident que le …
Le vendeur est tenu d’informer l’acheteur de l’état des sols du terrain L’Etat élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent …
Ils avaient loué une villa en Croatie et se retrouvent sur un terrain vague Deux touristes françaises et leurs amis qui cherchaient une maison à louer pour cet été, …