Étiquette : voisin
La solution retenue dans l’arrêt rapporté précise la nature du préjudice que subit le propriétaire d’un fonds à raison de l’inertie de son voisin qui s’oppose à la mise …
L’article du code civil, selon lequel « nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique », est critiqué. LISA & WILFRIED BAHNMÜLLER …
En l’espèce, deux époux assignent en dommages et intérêts, sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, un propriétaire voisin, dont le terrain est séparé du leur par une …
Rafaële Rivais Une propriétaire assure à son acheteuse qu’il n’y a pas de problèmes de voisinage dans son immeuble. Or l’acheteuse découvre que la copropriété a engagé des poursuites …