ce qui change le 1er mars

Qui dit 1^er du mois dit, comme de coutume, nouveaux tarifs et nouvelles règles affectant le budget des ménages. Tour d’horizon des changements entrant en vigueur ce mois-ci.

• Forte baisse des tarifs réglementés du gaz

Troisième mois consécutif de baisse des prix réglementé du gaz (HT). Après une diminution moyenne de 0,9 % en janvier et de 3,3 % en février, ils perdent 4,6 % en mars. Dans le détail, « cette baisse est de 1,2 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 2,7 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 4,8 % pour les foyers qui se chauffent au gaz », précise la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué.

• L’objectif du paquet de cigarettes à 10 euros bientôt atteint

En 2017, le ministère de la santé s’est fixé comme objectif de porter le prix moyen du paquet de 20 cigarettes à 10 euros d’ici à fin 2020, en plusieurs étapes. Une nouvelle augmentation des tarifs entre en vigueur ce 1er mars. Le paquet de Malboro Red (20 unités) passe par exemple de 9,30 à 10 euros, celui de Lucky Strike Bleu de 8,90 à 9,40 euros. Les nouveaux prix sont consultables, marque par marque, sur le site des douanes.

Les prix du tabac sont fixés librement mais doivent être répertoriés par des arrêtés. Le gouvernement peut toutefois agir indirectement sur ces prix en modifiant la taxation des produits. La prochaine hausse de la fiscalité du tabac est prévue en novembre.

« Le prix est un puissant facteur dissuasif de l’entrée dans la consommation du tabac et une motivation forte pour (…) aller vers le sevrage », expliquait en 2018 le ministère de la santé, précisant qu’en France, « le tabac tue chaque jour 200 personnes ».

• Retour de l’encadrement des loyers à Lille

L’encadrement des loyers est de nouveau appliqué à Lille, ainsi que dans les communes nordistes associées de Hellemmes et Lomme. Sont concernés les baux signés ou renouvelés à partir du 1^er mars, pour des locations meublées, ou non, de résidences principales.

Les prix plafonds au mètre carré dépendent notamment des secteurs, de l’époque de construction, du nombre de pièces. Un site officiel permet de connaître son loyer de référence.

Un tel encadrement des loyers, prévu à titre expérimental jusqu’à 2023 par la loi dite « Elan » de novembre 2018, est déjà appliqué à Paris depuis mi-2019. A Lille, un premier encadrement des loyers avait été appliqué en 2017 en application de la loi « Alur » de mars 2014.

A ne pas confondre avec un autre dispositif visant à limiter les loyers, qui prévoit qu’un propriétaire qui remet en location un logement en « zone tendue » ne peut en augmenter le loyer, sauf dans certains cas.

• Malus auto : un nouveau barème

Le barème du malus écologique s’appliquant en cas d’achat d’une voiture fortement émettrice de dioxyde de carbone (CO2) avait déjà changé le 1^er janvier, il évolue encore ce 1^er mars, comme prévu dans le cadre de la dernière loi de finances. En cause : la prise en compte d’une nouvelle norme, une nouvelle méthode d’homologation des véhicules, répondant au nom barbare de « WLTP ». Elle vise à déterminer plus finement, de manière plus réaliste, les émissions.

Si la rumeur d’un report de la mesure a couru ces dernières semaines, le gouvernement a fini par publier, le 28 février, le décret permettant l’entrée en vigueur du nouveau barème.

Les voitures sont désormais visées par le malus à partir de 138 grammes d’émission de CO2 par kilomètre, contre 110 auparavant. Mais contrairement aux apparences, « la nouvelle grille n’est, dans sa globalité, pas moins favorable aux acheteurs que celle de janvier, au contraire », détaille au « Monde » Aliou Sow, secrétaire général de la Fédération nationale de l’artisanat automobile. La hausse du seuil vient en effet compenser, dans l’ensemble, le durcissement des normes. Cependant, « au cas par cas, le même modèle de voiture pourra se trouver plus ou moins taxé qu’avec l’ancien calcul ».

« Le nouveau barème s’applique aux véhicules jamais immatriculés avant le 1^er mars », explique-t-il. Il précise avoir en revanche obtenu un report de l’application de six à neuf mois pour les véhicules déjà immatriculés à l’étranger mais pas encore vendus en France.

Quid de la prime à la conversion ? Le barème utilisé doit lui aussi évoluer, les voitures pourraient y accéder jusqu’à 144 g/km d’émissions contre 116 jusqu’ici, mais le décret permettant l’entrée en vigueur le 1^er mars de cette mesure n’était pas publié à l’heure où nous écrivions ces lignes.

• Egalité salariale femmes-hommes : du nouveau dans les PME

Désormais, les entreprises de 50 à 249 salariés doivent, elles aussi, publier leur « index de l’égalité professionnelle femmes-hommes ». Seules étaient concernées jusqu’ici les entités d’au moins 250 salariés.

Créé par la loi « avenir professionnel » de 2018 et imposé en plusieurs étapes, cet indice doit notamment permettre de mesurer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Il se matérialise par une note sur 100, prenant en compte cinq critères : les rémunérations, les augmentations, les promotions, la part de salariées augmentées au retour de congé maternité et la parité parmi les dix plus hautes rémunérations.

Il doit être affiché sur le site Internet de l’entreprise chaque année avant le 1^er mars. Celles « qui n’auraient pas atteint 75 points au bout de trois ans seront passibles d’une pénalité financière », rappelle le ministère du travail.

• Uber, Kapten, etc. : une nouvelle règle anti-fraudeurs

A savoir si vous avez recours à des voitures de transport avec chauffeur (les VTC, qui fonctionnent obligatoirement sur réservation préalable et dont les tarifs ne sont pas réglementés, contrairement aux taxis) : désormais, les conducteurs doivent apposer sur leur véhicule leur carte professionnelle sécurisée, dotée d’un QR code. Ceux qui ne détiennent pas cette carte sécurisée, délivrée depuis fin 2017, ne pourront plus circuler.

L’objectif est de lutter contre les fraudes. « Les services de l’Etat avaient constaté le développement de l’utilisation de fausses cartes VTC sur le modèle produit par les préfectures de 2010 à 2017 sur un support papier non sécurisé », a expliqué le secrétaire d’État aux Transports. Tout client « détenteur d’un smartphone peut lire ce QR-code, il aura alors l’indication que la carte a bien été délivrée par l’Imprimerie nationale », nous ont précisé ses services.

• Les premiers chèques énergie bientôt dans les boîtes à lettres

Les habitants du Pas-de-Calais seront cette année les premiers à se voir envoyer par courrier les « chèques énergie », la semaine du 27 mars. Suivront, celle du 30 mars, une trentaine d’autres départements (le calendrier ici), les autres envois seront étalés en avril.

Les foyers en situation de précarité (un peu moins de 6 millions, selon le gouvernement) toucheront entre 48 et 277 euros ; aucune démarche n’est requise. Ils pourront utiliser cet argent pour régler leurs factures de gaz et d’électricité, ou certains travaux de rénovation énergétique. Un site officiel permet de vérifier son éligibilité. Quant aux chèques reçus en mars et avril 2019, ils restent utilisables jusqu’à la fin mars.

Un autre changement doit entrer en vigueur ce 1^er mars, il concerne la révision des tarifs réglementés des notaires (les « émoluments »). L’arrêté les fixant n’a toutefois pas été publié au jour où nous rédigeons cet article.