Encadrement des loyers : les premières amendes à l'encontre de propriétaires tombent 1

Encadrement des loyers : les premières amendes à l’encontre de propriétaires tombent

Encadrement des loyers : les premières amendes à l'encontre de propriétaires tombent 2

© franz massard / Adobe Stock

À la demande de la municipalité de Paris, l’encadrement des loyers a été rétabli depuis le 1er juillet 2019. Et les premières amendes à l’encontre de propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers ont été prononcées par le préfet d’Île-de-France. Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de ces premières sanctions financières qu’elle appelait de ses vœux.

« Ces premières sanctions financières sont une excellente nouvelle, souligne Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du logement. Il n’y a plus d’impunité pour les propriétaires qui enfreignent la loi, ce que nous réclamions depuis plusieurs mois ».

« La Ville de Paris invite l’État à poursuivre les contrôles envers les propriétaires dans l’illégalité, indique la municipalité dans un communiqué. Au moment où de nombreux logements sont de retour sur le marché locatif traditionnel et où la crise sanitaire se double d’une crise sociale, l’encadrement des loyers constitue un outil efficace en faveur du pouvoir d’achat des Parisiennes et des Parisiens. »


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