La Banque des territoires et la Fédération des OPH signent le cadre contractuel des futures émissions de titres participatifs des offices 1

La Banque des territoires et la Fédération des OPH signent le cadre contractuel des futures émissions de titres participatifs des offices


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À l’occasion du congrès USH, la Banque des territoires a signé avec la Fédération des Offices publics de l’habitat, en présence du ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, le projet de cadre contractuel pour le déploiement de son enveloppe de 800 M€ dédiée à la souscription de titres participatifs émis par les bailleurs sociaux, prioritairement pour les OPH.

La Banque des territoires a également précisé les modalités de mise en œuvre de cette enveloppe.

Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts, a réaffirmé le soutien apporté par la Banque des territoires au secteur du logement social à travers cet apport de quasi-fonds propres qui accompagne les plans d’investissement des bailleurs, partie intégrante du Plan logement déployé depuis mi-2018.

Marcel Rogemont, président de la Fédération des Offices publics de l’habitat, ainsi que trois dirigeants d’organismes membres de la fédération, ont témoigné de l’intérêt de ce dispositif pour l’atteinte des objectifs d’investissement du secteur fixés avec le gouvernement, s’agissant de quasi-fonds propres et la gouvernance des bailleurs n’en étant pas modifiée.

Les souscriptions par la Banque des territoires s’effectueront en deux campagnes, la première sera lancée en janvier 2020. Une deuxième campagne sera organisée à la fin de l’année 2021 ou au début de l’année 2022. Un même organisme pourra participer aux deux campagnes, dans la limite d’un montant global de souscription.

Un contrat type, dont la rédaction a été réalisée en coordination avec la Fédération des OPH, sera mis à disposition des organismes souhaitant émettre des titres participatifs. Il précise notamment le calcul de la rémunération, les informations qui seront demandées par la Banque des territoires, ainsi que l’articulation entre cette dernière et d’éventuels autres investisseurs en titres participatifs.


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