L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de simplification et son amendement antisquatteur

L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de simplification et son amendement antisquatteur

Le texte a été voté en première lecture par 332 voix contre 113. Le Sénat avait déjà adopté une prem …L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de simplification et son amendement antisquatteur 1


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