Le Conseil de Paris adopte un dispositif de régulation de la 5G 1

Le Conseil de Paris adopte un dispositif de régulation de la 5G


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À la suite de la conférence citoyenne organisée par la Ville de Paris fin 2020, un dispositif de régulation pour le déploiement de la 5G vient d’être voté par le Conseil de Paris. Par le biais de ce dispositif, la Ville souhaite se doter d’un cadre « protecteur ».

Ainsi, les opérateurs ont pris à la demande de la Ville des engagements conformes aux conclusions de la conférence citoyenne : optimiser le recyclage et la réutilisation des équipements de téléphonie ; contribuer au respect de l’Accord de Paris et du plan Climat de la Ville de Paris ; faciliter l’accès pour tous aux services de téléphonie et l’inclusion numérique ; protéger les données à caractère personnel et les libertés publiques ; et informer les citoyens.

Par ailleurs, la Ville a  réaffirmé son opposition aux expérimentations de reconnaissance faciale dans l’espace public.

Lancement de l’Observatoire parisien de la téléphonie mobile

Afin de s’assurer de la bonne exécution de la charte et de proposer des évolutions, la Ville de Paris mettra également en place une instance de suivi avec le lancement de l’Observatoire parisien de la téléphonie mobile. Il aura pour mission d’assurer un suivi des actions menées en réponse aux recommandations de la conférence citoyenne, de partager l’état actualisé des connaissances sur la téléphonie mobile et les enjeux liés aux prochaines évolutions technologiques.

Il sera notamment composé d’élus représentant tous les groupes du Conseil de Paris, des 4 opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de consommateurs et de locataires, d’associations de protection de l’environnement, des agences nationales et régionales concernées, de deux experts scientifiques ainsi que de deux participants à la conférence citoyenne.


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