Avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement a annoncé de premières mesures concrètes inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, à l’issue du conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron.
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de la « décence » d’un logement à compter du 1er janvier 2023. Les locataires concernés – qui consomment plus de 500 kWh au m2 par an — pourront exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux. S’il refuse, un juge saisi pourra suspendre les loyers.
Les membres de la Convention citoyenne avaient demandé un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, qui grignotent des terres agricoles. Pour y parvenir, une plateforme des friches disponibles, baptisée Cartofriche, va être mise en ligne. Une circulaire sera également envoyée aux préfets pour leur demander de lutter contre l’artificialisation des sols lorsqu’ils autorisent de nouvelles implantations commerciales. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial. Le but étant de diviser par deux la bétonisation de la prochaine décennie, conformément à l’objectif formulé par la convention citoyenne.
Enfin, deux parcs nationaux seront créés : au mont Ventoux, dans le Vaucluse, et dans la baie de Somme, en Picardie. La forêt de la Robertsau, en Alsace, deviendra une réserve naturelle nationale. Avec ces nouveaux périmètres, 30 % du territoire national sera sous protection.
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