Loi climat : les Régions de France « préoccupées » par certaines mesures 1

Loi climat : les Régions de France « préoccupées » par certaines mesures


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L’association des Régions de France a fait part vendredi de sa « préoccupation » au sujet de certaines mesures du projet de loi climat et les « risques » qu’elles feraient peser sur les « libertés locales », au moment où le texte est examiné en commission à l’Assemblée.

Régions de France réclame notamment la « suppression » de la fixation par décret « des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables ».

La mesure figure dans l’article 22 du projet de loi, qui précise qu’elle sera prise « après concertation avec les régions concernées ». Mais pour Régions de France, elle « heurte le principe de libre administration des collectivités régionales ».

Malgré « d’indéniables avancées », l’association présidée par Renaud Muselier, président LR de la région PACA, critique aussi le « flou » de certaines dispositions.

Elle demande un « desserrement des délais » pour atteindre les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, une mesure sensible qui « devra reposer sur un consensus » et « respecter les attributions des Régions, des intercommunalités et des communes en matière de planification et de droit des sols ».

En cours d’examen en commission et attendu dans l’hémicycle fin mars, le projet de loi climat se fixe l’objectif de « diviser par deux le rythme de l’artificialisation des sols sur la décennie à venir » par rapport aux années précédentes.

Avant son examen, une députée LREM pronostiquait un dialogue « très, très chaud » avec les élus locaux sur cette question. « Concrètement ça veut dire qu’il va falloir s’asseoir sur des permis de construire » ou solliciter « des bureaux d’études pour refaire des PLU (plan local d’urbanisme). Ça va concerner les collectivités à tous les niveaux ».

Mais « soit vous vous dites, oh là, là, on aura face à nous toutes les associations d’élus, soit vous l’abordez de façon ultra positive, ça montre que c’est un texte au plus près des gens, qui impacte le quotidien, ce n’est pas une loi de grands principes, mais du très concret », nuançait cette élue.

Les « marcheurs » ont d’ailleurs choisi Jean-René Cazeneuve comme rapporteur général du texte pour rassurer les élus locaux. Car ce député du Gers préside aussi à l’Assemblée la délégation aux collectivités territoriales.


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