Le nombre d’agglomérations où les loyers sont plafonnés par arrêté préfectoral va augmenter en 2024. Fin octobre, la communauté d’agglomération du Pays basque a en effet obtenu la mise en place du dispositif sur un périmètre proche de la côte, et des villes comme Anglet, Bayonne, Biarritz, Hendaye ou Saint-Jean-de-Luz verront donc les loyers du parc locatif privé plafonnés.
Grenoble (pour une part de son territoire) et d’autres communes de son agglomération (Saint-Martin-d’Hères, Echirolles, Seyssins, Murianette, etc.) a, pour sa part, obtenu l’accord du gouvernement le 20 novembre. Au Pays basque comme dans la métropole de Grenoble, la mesure s’appliquera courant 2024, après la parution de l’arrêté préfectoral fixant les loyers maximums selon la localisation, le nombre de pièces du logement et sa date de construction.
Annemasse agglomération (Haute-Savoie), la ville de Cergy (Val-d’Oise), les communes de l’agglomération de Grand-Orly Seine Bièvre (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Gentilly, Orly, etc..) et Marseille ont également demandé l’autorisation d’encadrer les loyers. « Les villes qui le souhaitent envoient leur candidature avec le périmètre souhaité. Nous vérifions juste que la demande remplit bien les critères fixés par la loi », explique le cabinet de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement.
La loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de novembre 2018 avait mis en place ce dispositif d’encadrement pour cinq ans et la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) du 21 février 2022 a prolongé l’expérimentation jusqu’en novembre 2026.
24 villes en 2023
Pour que la ville soit retenue, il faut notamment que le secteur montre des signes de tension du marché immobilier, que les loyers du parc privé soient élevés au regard du parc social et que très peu de logements neufs soient en construction. L’agglomération doit être dotée d’un observatoire des loyers afin que le préfet puisse fixer un arrêté cohérent avec le marché.
Les loyers sont d’ores et déjà encadrés dans vingt-quatre villes : à Paris, à Lille (avec les deux communes associées que sont Hellemmes et Lomme), dans l’agglomération Plaine commune (en Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, La Courneuve, etc.), l’agglomération Est-ensemble (Bagnolet, Bobigny, Montreuil, etc. – en Seine-Saint-Denis également), ainsi qu’à Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier.
Dans les secteurs concernés, le loyer ne doit pas être supérieur de plus de 20 % au loyer de référence fixé par le préfet à la signature du bail, pour les logements (vides ou meublés) occupés à titre de résidence principale par le locataire. Les meublés touristiques ne sont pas visés.
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