les frais de notaire peuvent parfois être (légèrement) réduits

A combien reviennent les « frais de notaire » pour un achat immobilier ? Dans l’ancien, il faut prévoir de débourser de 7 % à 8 % du montant de l’achat – soit autour de 15 000 euros pour une maison vendue 200 000 euros. De nombreux calculateurs en ligne permettent de les estimer, par exemple celui des notaires ou celui de l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Il est toutefois possible, dans certains cas, de limiter la note.

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  • Déduire une partie du mobilier

Les frais de notaire se calculent sur le prix du bien immobilier nu. Les équipements qui restent dans le logement, comme la cuisine équipée, les meubles de salle de bains, les meubles du dressing, etc., peuvent donc être déduits du prix de vente déclaré à l’administration fiscale.

C’est généralement l’agent immobilier qui estime le montant de ces équipements. « Des factures peuvent aider au calcul, mais il n’y a pas de justificatif à fournir sur le montant final de votre évaluation. Pour autant, il ne faut pas dépasser de 2 % à 3 % du prix de vente. Au-delà, vous risquez un contrôle et un redressement fiscal », prévient Saskia Fiszel, cofondatrice de la start-up Virgil, qui co-investit jusqu’à 100 000 euros auprès des jeunes actifs pour leur permettre d’acquérir un logement. Ces éléments sont pris en compte dès le stade du compromis de vente, et les notaires sont très vigilants sur les meubles intégrés au calcul.

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  • Jouer sur les frais d’agence

Il est possible aussi de déduire les frais de l’agence immobilière du montant de la transaction. Pour bénéficier de cette possibilité, il est important de vérifier que le mandat de l’agence précise bien que ces frais sont à la charge de l’acheteur, et pas du vendeur. Cela peut être le cas lorsque l’acquéreur a signé un mandat de recherche avec une agence. Si les honoraires sont à la charge du vendeur, il ne sera pas possible, en revanche, de déduire les frais.

Quelle est l’économie engendrée ? Pour un bien à 200 000 euros, et des honoraires d’agence à la charge de l’acheteur s’élevant à 8 000 euros, on économise environ 500 euros de frais de notaire.

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  • Demander une ristourne au notaire

Il est possible de demander au notaire une ristourne sur le montant de sa rémunération. Une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021 lui permet en effet de consentir une remise pouvant représenter jusqu’à 20 % de ses émoluments, pour les transactions d’un montant au moins égal à 100 000 euros. Cette remise est facultative et doit être consentie par le notaire uniformément à tous ses clients.

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