Loi de Finances : l’Unafo salue une avancée pour la production de résidences sociales en outre-mer 1

Loi de Finances : l’Unafo salue une avancée pour la production de résidences sociales en outre-mer


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Jean-Paul Vaillant, président de l’Unafo depuis mai 2017
© Unafo

Suite à l’adoption d’un amendement dans le projet de loi de finances permettant de développer la production de résidences sociales en outre-mer, l’Unafo a tenu a salué cette décision du gouvernement. Cet amendement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale vient « enfin corriger l’inégalité flagrante entre l’outre-mer et la métropole ».

Les résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs et pensions de famille « relèvent des logements-foyers qui bénéficient d’une APL spécifique qui permet une meilleure solvabilisation que l’APL classique. Or, jusqu’à présent, en outre-mer, les logements-foyers ne pouvaient pas bénéficier de l’APL-foyer », observe l’Unafo. Concrètement, à situation et logement identiques, un jeune à faible niveau de ressources ou une personne au RSA perçoit actuellement une aide au logement moitié moindre en outre-mer.

Cet amendement corrige donc cette inégalité en alignant le barème des aides au logement en outre-mer sur celui de l’APL foyer en métropole. Une convention sera établie entre le bailleur, le gestionnaire du logement-foyer et l’État, de façon similaire au conventionnement APL en métropole. « Cette convention doit permettre d’apporter les mêmes garanties que dans les résidences sociales métropolitaines. Ainsi, afin de pouvoir bénéficier du nouveau barème, la structure devra répondre aux exigences du logement foyer conventionné en métropole notamment en termes de bâti (décence), de caractère social du projet (public du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées) ainsi qu’en matière de redevance (respect d’un loyer plafond, isolement de la part loyer et charge dans la redevance) », ajoute l’Unafo.

Enfin, l’organisation « espère que les décrets à suivre en faciliteront l’application et favoriseront une production de nouveaux logements en résidences sociales à destination des plus modestes ».


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