Peut-on hériter d’une maison en viager ?

Question à un expert

Mon père avait acheté un bien immobilier en viager, dont j’ai hérité, dois-je continuer à verser la rente ?

Lors d’une vente en viager, un vendeur (« crédirentier ») cède un bien à un acquéreur (« débirentier ») contre le versement d’une rente, souvent jusqu’au décès du vendeur.

Il est donc usuel de traiter des effets du décès de ce dernier, qui entraîne généralement la fin du versement de la rente. Et si l’acquéreur décède avant lui ? Le décès du débirentier n’emporte pas fin du contrat. Les héritiers de l’acheteur sont tenus à verser la rente jusqu’au décès du crédirentier, de façon indivisible et solidaire.

Cela signifie que le débirentier peut se retourner vers un seul des héritiers et lui demander d’acquitter le montant total de la rente. Ce sera à cet héritier de faire son affaire auprès de ses cohéritiers pour qu’ils contribuent à hauteur de leur part dans la succession.

Les rentes, une dette du défunt

Le défaut de paiement de la rente est sanctionné lourdement. Le crédirentier peut obtenir le versement d’une pénalité par jour de retard et la résolution de la vente. Selon la manière dont l’acte est rédigé, la résolution de la vente peut signifier que le crédirentier retrouve la propriété du bien sans avoir à rendre aux héritiers du débirentier les sommes perçues.

Fiscalement, il y aura lieu de tenir compte de la rente dans la déclaration de la succession. Car si le bien se retrouve à l’actif de la succession, les rentes restant dues constituent, à l’inverse, une dette du défunt. Elles seront capitalisées au passif de la succession selon l’espérance de vie du crédirentier. Pour un viager occupé – quand le vendeur peut continuer à habiter le logement –, il faudra aussi tenir compte de ce droit pour évaluer le bien dans la succession.

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