Vous êtes propriétaire d’une maison entourée de verdure, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez vendre une partie de votre terrain pour réaliser des économies d’entretien. Mieux encore, la division vous permettra parfois de récupérer un capital. Mais attention, ce type d’opération ne doit pas être menée à la légère, car elle nécessite une grande technicité.
Premier réflexe : vérifier que le terrain que vous envisagez de céder est constructible. Si c’est le cas, sa valeur sera largement supérieure que celle d’un terrain d’agrément. Pour le savoir, examinez le plan local d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal, ou consultez-le en ligne (Geoportail-urbanisme.gouv.fr). Ce document précise les règles de construction locales à respecter par votre acquéreur s’il compte édifier un bâtiment sur la parcelle (taille, hauteur, aspect, garage…). Si votre bien est situé dans un lotissement, vérifiez son cahier des charges, parfois plus restrictif. Il pourra imposer, par exemple, l’accord des colotis pour valider la division.
Pour vous assister dans votre tâche, faites appel à un géomètre-expert, seul professionnel habilité à diviser des terrains. Il bornera la nouvelle parcelle, lui attribuera un numéro de cadastre et prendra en charge les formalités auprès du service d’urbanisme (déclaration de détachement ou demande de permis d’aménager). Pour son intervention, sur devis, comptez entre 1 500 et 3 000 euros hors taxes, selon la taille et la localisation de la parcelle, le nombre de voisins et la complexité du projet.
Si votre terrain n’est pas constructible, contactez vos voisins, l’un d’entre eux pourrait vouloir agrandir son terrain. Dans ce cas, les formalités sont allégées, puisqu’il n’y a aucune déclaration d’urbanisme à obtenir en amont. Attention, « pour que l’opération de “détachement-rattachement” soit valide, le terrain vendu doit être contigu à la parcelle de l’acheteur », précise Arnaud Futeul, géomètre-expert à Landerneau (Finistère).
L’utilité d’un architecte
Outre son rôle technique, le géomètre-expert conseille aussi sur la découpe envisagée. « Nous vérifions, par exemple, que les réseaux d’arrivée d’eau ou d’assainissement de la maison principale ne passent pas sous la parcelle détachée », explique Pierre Maiore, géomètre-expert à Nantes. A défaut, il faut créer une servitude dans l’acte de vente, pour conserver le droit de vous rendre chez votre voisin en cas, par exemple, de remise aux normes de vos installations.
Un architecte sera aussi très utile dans ce type d’opération, car vous pourrez lui demander une esquisse en trois dimensions pour visualiser votre parcelle détachée avec une maison dessus. Ces dessins serviront aussi à séduire de potentiels acquéreurs, qui pourront mieux se projeter.
Il vous reste 31.72% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Source
Devenez négociateur immobilier ou Conseiller Patrimonial Immobilier …