Projet de Loi Climat et résilience : l'Unam réagit 1

Projet de Loi Climat et résilience : l’Unam réagit


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© Assemblée nationale

Le projet de loi Climat et résilience à peine passé en première lecture au vote de l’Assemblée nationale, l’Union Nationale des Aménageurs (Unam) lève la voix. Pour son président, François Rieussec, expert des questions foncières, c’est un projet de loi « dur » qui soulève la réaction des associations d’élus dénonçant « une forme de dirigisme étatique imposé au bloc communal ». Objectif de cette loi : aboutir au « zéro artificialisation net » en 2050, fixé dans le cadre du « plan biodiversité » de 2018. Il s’agit de diviser par deux le rythme d’artificialisation en 2030 par rapport à la consommation d’espace observée depuis 2010. Si l’Unam reconnaît que les détails techniques seront réglés par décrets, il déplore que le texte « enjoigne les régions, les collectivités et les élus locaux à traduire cet objectif dans les documents de planification (Sraddet, SCoT, PLU, PLUi, cartes communales) ».

« Les propriétaires fonciers commencent à redouter de ne plus pouvoir vendre de terrains. Les ménages sont inquiets de ne plus pouvoir réaliser leur projet de construction. Les professionnels craignent une surchauffe des prix et un nouveau blocage du marché, déjà impacté par la crise sanitaire et les dernières municipales », avance François Rieussec.

Pour l’Unam, il est impératif de faire savoir que des solutions concrètes existent et peuvent être mobilisées pour s’armer efficacement contre le mitage et offrir aux habitants un cadre de vie durable et résilient. « J’ai à cet égard proposé à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, d’engager une réforme de nos autorisations d’urbanisme pour renforcer la dimension environnementale des projets. J’espère que la concertation sera ouverte avec le soutien du Sénat, car il est encore possible d’améliorer l’opérationnalité du texte pour permettre aux élus de se placer concrètement sur la trajectoire du ZAN », conclut le président de l’Unam.


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