Quel est le comble pour un courtier en assurances ? En choisir une qui ne va pas le couvrir en cas de sinistre. C’est ce qui est arrivé à M. X : le 30 décembre 2018, sa maison est endommagée par un incendie. Le 19 juillet 2020, il demande que son assureur, la société Fidelidade Companhia de Seguros, l’indemnise de son préjudice (88 000 euros environ).
Elle lui oppose un refus de garantie, au motif que l’ossature de sa maison était en bois, ce qui est exclu par son contrat, dont les conditions générales précisent : « Votre contrat habitation ne s’adresse pas :
– aux châteaux, manoirs, gentilhommières ;
– aux bâtiments classés monuments historiques (…) ;
– aux bungalows, chalets en bois, maisons au toit de chaume et maisons à ossature bois ;
– aux péniches, caravanes ou résidences mobiles. »
Elle ajoute que cette exclusion n’a pas pu lui échapper, compte tenu de sa profession.
M. X objecte qu’il ne pouvait pas savoir que sa maison était à ossature bois, puisque cette ossature est, par définition, dissimulée. D’ailleurs, fait-il valoir, il a fallu l’incendie pour que deux experts, mandatés l’un par l’assureur, l’autre par lui, découvrent, à l’occasion d’un sondage des murs du rez-de-chaussée, et « après arrachage d’une plaque de plâtre, d’un pare-vapeur et d’un panneau en contreplaqué », la présence de « potelets bois constituant la structure porteuse des murs ».
Si l’expert de la compagnie considère que « la composition des murs du rez-de-chaussée constitue la définition même de ceux d’une maison à ossature bois », le sien conteste cette qualification, parce que « le rez-de-chaussée était construit en maçonnerie et que le panneau extérieur au premier étage était en fibrociment, matériau qualifié de dur ». Il précise que « M. X, en achetant cette villa, ignorait tout du principe constructif du rez-de-chaussée haut », et qu’« il était impossible, de visu, de [le] comprendre ».
D’ailleurs, ajoute-t-il, à l’intention de son collègue : « Même vous, en tant qu’expert particulièrement qualifié, avez eu recours à des moyens destructifs, pour comprendre le mode constructif de ce pavillon ».
Querelle d’experts
M. X assigne la compagnie devant le tribunal judiciaire d’Epinal (Vosges), et son avocate, Me Sylvie Leuvrey, soutient que la clause d’exclusion n’était ni « formelle » ni « limitée », faute d’avoir défini ce qu’est une maison à ossature bois. Or, fait-elle valoir, les clauses qui prévoient des exceptions à un contrat et qui ne sont ni formelles ni limitées sont jugées inopposables à l’assuré.
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