Certains risques doivent obligatoirement être assurés. C’est le cas de l’assurance-habitation, mais pour les locataires uniquement, en vertu de l’article 7 de la loi « tendant à améliorer les rapports locatifs » du 6 juillet 1989.
En copropriété, l’immeuble doit également être assuré en responsabilité civile. Chaque copropriétaire, qu’il soit ou non occupant, doit l’être aussi (c’est l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété).
Les véhicules terrestres à moteur (les voitures, les motos, les scooters, etc.) doivent être couverts par une assurance dite « au tiers » – c’est-à-dire, là aussi, une responsabilité civile (articles L 211-1 et suivants du code des assurances). Tout comme les trottinettes électriques, et les autres engins de déplacement personnel motorisés allant jusqu’à 25 km/h. L’assurance en responsabilité civile est, par ailleurs, requise pour obtenir un permis de chasse (code de l’environnement, articles L 423-1 à L 423-27).
A l’école
En cas de travaux importants (construction, rénovation, extension, surélévation), le propriétaire doit souscrire, avant le chantier, une assurance-dommages-ouvrage, qui viendra indemniser les éventuelles malfaçons, en attendant la recherche des responsabilités des entreprises de construction. Une obligation issue du code des assurances (article L 242-1 et suivants).
Quant à l’assurance scolaire (plus précisément la garantie responsabilité civile couvrant les dommages causés par l’enfant, et la garantie accident corporel couvrant pour les dommages qu’il subit), elle n’est pas imposée pour les activités obligatoires (le sport à l’école, par exemple), mais l’est pour celles facultatives, cantine incluse.
Attention, certaines assurances qui ne sont pas légalement obligatoires sont parfois exigées en pratique. Par exemple, l’assurance du crédit immobilier, les banques l’imposent généralement, car elle leur permet de se faire rembourser si l’emprunteur est confronté à un accident de la vie.
Les assurances bousculées tous azimuts
Habitation, auto, santé… Les tarifs des différentes assurances sont voués à augmenter. Dans le même temps, l’évolution des usages et des risques incite les compagnies à innover. Retrouvez tous les articles de notre dossier « Les assurances bousculées tous azimuts ».
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