Votre logement est-il « énergétiquement décent » ?

Locataires, pour savoir si le logement dans lequel vous vivez respecte les nouvelles obligations en matière d’efficacité énergétique, et s’il continuera à être dans les clous dans les années à venir, lisez le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit vous avoir été remis avec votre contrat de location, c’est obligatoire.

Pour l’heure, seuls les logements consommant plus de plus de 450 kilowattheures (kWh) par mètre carré par an sont considérés « indécents » sur le plan énergétique, si le bail a été conclu à partir du 1er janvier 2023, ou s’il a été renouvelé ou tacitement reconduit depuis – la mesure sera ensuite élargie pour concerner en 2034 les logements classés « E », « F » et « G » par un DPE.

Difficulté pratique : c’est la consommation d’énergie finale qui compte pour ce seuil des 450 kWh, pas la consommation d’énergie primaire. Si votre DPE a été réalisé en 2023, l’information se trouve facilement, sur le schéma en couleurs de la première page.

Nouveau DPE

En revanche, « si le DPE a été réalisé entre juillet 2021 et fin 2022, rendez-vous sur le site de l’Agence de la transition écologique, plus précisément de l’Observatoire des DPE. En fournissant le numéro de votre DPE, vous obtiendrez le chiffre recherché », conseille Louis du Merle, directeur juridique de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Si votre DPE est encore plus ancien, il ne permet pas de connaître la consommation en énergie finale du logement. Vous avez dans ce cas le droit d’exiger un nouveau DPE du propriétaire (et ce, même si le vôtre reste théoriquement valide) au moment de la tacite reconduction ou après, si « la tacite reconduction a lieu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 », précise le gouvernement.

Une fois l’information obtenue, si votre logement s’avère effectivement répondre au critère de l’indécence énergétique, « mieux vaut demander un accompagnement juridique à son agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) ». En pratique, il faudra ensuite négocier des travaux avec son propriétaire. S’il refuse, le locataire pourra saisir la commission départementale de conciliation, ou directement attaquer son propriétaire en justice. Il faudra continuer à payer son loyer, intégralement, durant la procédure.

Connaître le niveau de performance énergétique de son logement permet par ailleurs de savoir si le propriétaire est en droit de pratiquer la traditionnelle augmentation annuelle de loyer en cours de bail, basée sur l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) – c’est interdit depuis août 2022 pour les biens classés « F » et « G ».

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