Comment rédiger un bail de location meublée ?

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Que doit contenir le bail de location meublée ?

Le bail de location meublée doit contenir plusieurs informations différentes au sujet des parties et du logement.

1. Les informations concernant les signataires

Le bail de location meublée doit notamment faire apparaître les informations concernant les parties au contrat : le propriétaire et le locataire. Pour chacun d’entre eux, on devra donc devoir mentionner le nom et les coordonnées, la date de naissance de chaque signataire, le nom de l’agence immobilière qui se charge de la gestion du bien le cas échéant, la date de validité du contrat. De même, si le propriétaire décide d’avoir recours à un garant pour assurer le versement des loyers, les mêmes informations devront apparaître sur le contrat de bail.

2. Les informations concernant le logement meublé

Le bail d’un logement meublé doit comporter certaines informations légales concernant le logement en location. Le contrat doit donc préciser s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement, si son usage est voué à l’habitation ou s’il s’agit d’un usage mixte, le nombre de pièces ainsi que les annexes qu’il comporte (comme un garage, un abri de jardin, une piscine), la surface habitable, les parties communes (comme le parking collectif, la présence d’un ascenseur, d’aire de jeux dans le parc commun, etc), mais il doit également mentionner les caractéristiques des derniers travaux qui ont été faits ainsi que leur coût.

3. Quels équipements sont obligatoires dans un logement meublé ?

Un logement meublé doit impérativement être équipé d’un certain nombre de meubles qui permettent au locataire de vivre dans le logement, d’y dormir et d’y prendre ses repas sans avoir à apporter de meubles, d’équipements ou d’ustensiles particuliers. Parmi les meubles et équipements obligatoires, on relève :

  • Un four ou un four à micro-ondes.
  • Des plaques de cuisson.
  • Un réfrigérateur.
  • Des ustensiles de cuisine ainsi que la vaisselle permettant au locataire de prendre ses repas.
  • Une table et des chaises.
  • Des rangements (étagères, commodes, placards).
  • Des luminaires.
  • Une literie comportant obligatoirement une couette ou une couverture.
  • Des rideaux ou des volets ou tout dispositif permettant d’occulter les fenêtres dans la ou les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
  • Des équipements permettant d’assurer l’entretien ménager.

Ainsi, chaque pièce d’un logement doit être meublée et disposer des meubles et équipements adéquats.

4. Le loyer, le dépôt de garantie et les charges locatives

Le contrat de bail doit renseigner le locataire au sujet du loyer de référence du secteur, le montant du loyer qui lui est appliqué ainsi que le mode de paiement et les conditions de révision du loyer. De plus, le bail doit mentionner la date et le montant du loyer attribué au précédent locataire, sans oublier le montant du dépôt de garantie qui ne peut excéder 2 mois de loyers.

Il est important de mentionner le mode de calcul des charges, qui peut être fixé de deux façons différentes en meublé :

  • Il peut s’agir de charges forfaitaires, ce qui implique que le propriétaire définit un montant fixe qui ne varie pas tout au long du bail, quelle que soit la consommation réelle du locataire.
  • Il peut s’agir de charges réelles, auquel cas le locataire verse chaque mois une provision sur charges, et le propriétaire lui adresse une régularisation chaque année en fonction de la consommation réelle.




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