Catégorie : Immobilier
Le morcellement des forêts étant une préoccupation scientifique relativement récente, les normes juridiques adoptées ces dernières décennies pour lutter contre ces fragmentations forestières connaissent naturellement des difficultés de mise …
Un arrêté du 29 septembre 2023, en vigueur le 1er novembre 2023, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à Villeurbanne. Sur la boutique Dalloz Code des …
Sur le fil C’est ce qui s’appelle avoir le sens du timing ! Alors que la loi ELAN exigeait des candidats à l’expérimentation de l’encadrement préfectoral des loyers qu’ils …
Dans ce deuxième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département …
Baux Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural: possobilité de résiliation du bail par le bailleur sans avoir à justifier d’un préjudice Le preneur …
La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Le sort des clauses résolutoires Pour faire face aux contraintes nées de l’état d’urgence sanitaire, une série d’ordonnances a été ratifiée. Certaines intéressent les baux d’habitation et plus particulièrement …
Étape incontournable en matière d’expropriation, l’évaluation de la valeur d’un bien est toujours sujette à débat : lorsque l’exproprié cherche à obtenir l’indemnisation la plus élevée, l’expropriant cherche à …
La solution retenue dans l’arrêt rapporté précise la nature du préjudice que subit le propriétaire d’un fonds à raison de l’inertie de son voisin qui s’oppose à la mise …
La responsabilité décennale est une garantie des vices cachées qui s’inscrit dans un délai d’épreuve visé à l’article 1792-4-1 du code civil. Il en résulte que, pour qu’elle trouve …