Ukraine : l’hébergement des réfugiés s’organise – Logement social

Anticipant une arrivée en masse de réfugiés ayant fui la guerre en Ukraine, l’Union européenne a mis en place un dispositif de protection temporaire leur accordant un statut particulier (sur ce point, v. Instr. du 10 mars 2022, NOR : INTV2208095).

De manière centrale se pose, naturellement, la question de l’hébergement de ces réfugiés.

À la suite de l’élan de solidarité national, le gouvernement a, le 8 mars 2022, créé une plateforme officielle : « Je m’engage pour l’Ukraine », destinée à accompagner les citoyens souhaitant héberger chez eux des Ukrainiens réfugiés et accueillis en France.

Lancée dans l’urgence afin de canaliser les initiatives privées, cette plateforme nécessitait l’intervention des préfets afin de structurer l’offre et d’organiser des relais institutionnels.

Cette deuxième étape prend la forme d’une instruction conjointe de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté.

Non encore publiée, cette instruction vise à organiser l’accueil des réfugiés, puis leur hébergement et « aussi rapidement que possible » leur accompagnement vers un logement.

Il est demandé aux préfets de mettre en œuvre les deux orientations suivantes :

• organiser l’hébergement proposé aux bénéficiaires de la protection temporaire ;
• organiser l’accès au logement et mobiliser l’offre d’hébergement citoyen.

Organiser l’hébergement proposé aux bénéficiaires de la protection temporaire

Se pose d’abord la question de la préservation des capacités d’accueil de droit commun. Il est indiqué, à ce titre, que les personnes bénéficiant de la protection temporaire mise en place n’ont vocation à être hébergées ni dans le cadre du Dispositif national d’accueil (DNA), réservé aux demandeurs d’asile, ni dans celui de l’hébergement d’urgence généraliste.

Sont également évoquées, dès avant l’octroi de la protection temporaire, la prise en charge immédiate dans un « hébergement sas » et de très courte durée (deux à trois nuits) des arrivants, puis, une fois ce statut temporaire octroyé, l’orientation des réfugiés vers un hébergement d’urgence ad hoc (collectif et complété par un accompagnement social).

Cet hébergement d’urgence des bénéficiaires de la protection temporaire, qui est à organiser au niveau du département et, en cas de saturation des besoins d’accueil, de la région, voire au plan national, interviendra « dans l’attente de leur accès au logement ou à un autre type d’hébergement pérenne ».

Il est indiqué que l’urgence, qui pourra se prolonger pendant plusieurs mois, nécessitera la mobilisation des collectivités territoriales et des opérateurs associatifs.

Organiser l’accès au logement et mobiliser l’offre d’hébergement citoyen

Cette organisation répond à la situation des ménages ukrainiens déplacés sans perspective de retour.

Elle nécessitera un accompagnement administratif (accès aux droits, inscriptions diverses), mais aussi social (scolarité, insertion, recherche d’emploi, …).

Il est alors envisagé un parcours d’insertion, leur permettant de passer d’un hébergement à la mise à disposition d’un logement.

Cela implique un recensement (via la plateforme dédiée : « Je m’engage pour l’Ukraine ») des logements mis à disposition par les partenaires des pouvoirs publics (bailleurs sociaux, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, agences immobilières et les promoteurs privés.

Cela passe également par la prise en compte des initiatives de particuliers. On parle alors de propositions d’« hébergement citoyen ».

Mobilisation de logements entiers par les partenaires des pouvoirs publics

Cette démarche, qui devra passer par l’intermédiation d’une association, privilégiera les « logements entiers et autonomes » disponibles au moins pour trois mois :

• soit à titre gratuit (ou moyennant une contrepartie symbolique), entraînan la signature, entre le propriétaire et l’association, d’un contrat de prêt (commodat) ou d’une convention d’occupation précaire temporaire ;
• soit dont le loyer sera, le plus possible, couvert par les aides au logement.

L’association signera alors un bail avec le propriétaire, puis un sous-bail avec le ménage bénéficiaire.

Des conventions types sont en cours de rédaction par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Hébergement citoyen chez les particuliers

Cette situation implique une cohabitation entre les familles accueillantes et les réfugiés (on parle alors de « déplacés volontaires ») orchestrée par un opérateur associatif départemental (à qui il incombera notamment de sélectionner les accueillants en fonction de leur motivation).

Un contrat tripartite (accueillant/ association/bénéficiaire) sera signé, précisant la durée de l’hébergement, ainsi que l’ensemble des obligations pesant sur les hébergés (règles de vie, participation éventuelle aux frais, …).

Financement

Même si la mise à disposition de logements à titre gracieux doit être privilégiée, des circuits de financement sont envisagés, avec, en dernier recours, le relais de l’État (pour une durée limitée de 200 € par logement et par mois).

Spécialement, en matière de logement entier mis en location / sous-location, il est prévu que l’intermédiation locative par une association agréée sera réalisée à hauteur de 2 200 € par place créée et par an.