Étiquette : social
Le droit au logement opposable (DALO) vous permet de saisir l’État afin d’obtenir un relogement adapté à votre situation. Si votre logement ne convient pas à votre handicap ou …
La loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics s’inscrit dans la recherche d’attractivité de l’emploi public par le …
Les arrêts de la Cour de cassation statuant sur la mise en œuvre de « dispositions relatives à l’outre-mer » du code rural et de la pêche maritime (v. …
Le 1er février 1954, l’Abbé Pierre avait lancé son premier appel au secours en faveur des sans-logis et des citoyens expulsés de leur logement lors d’un hiver particulièrement rude. …
Pour être exemptée de son obligation de disposer de 20 ou 25 % de logements sociaux, une commune doit être proposée par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient …
Anticipant une arrivée en masse de réfugiés ayant fui la guerre en Ukraine, l’Union européenne a mis en place un dispositif de protection temporaire leur accordant un statut particulier …
Une résidence de services pour les personnes âgées n’entre pas dans les critères du d) de l’article L. 123-2 du code de l’urbanisme. Ces dispositions permettent qu’un plan local …
En insérant dans le code de la construction et de l’habitation une sous-section intitulée « Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété » …
Aux termes de l’article L. 441-3, alinéa 1, du code de la construction et de l’habitation, « Les organismes d’habitations à loyer modéré perçoivent des locataires le paiement d’un …
En 2020, la collecte du Livret A a atteint 26,39 milliards d’euros. Du jamais-vu. DENIS CHARLET / AFP Avec sa collecte record du Livret A en 2020, qui s’élève à …