Étiquette : social
Aux termes des III et IV de l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la recevabilité de la demande du bailleur qui entend faire constater …
AUREL Dans un contexte de pénurie et de cherté, être locataire d’un logement social à Paris est un indéniable privilège dont une poignée d’occupants abusent en tentant de monnayer …
Le locataire était réveillé par le voisin du dessus. Andriy Popov/Panther Media / GraphicObsession En mai 2015, Cyril X, jeune ingénieur monté à Paris, obtient, grâce au 1 % logement de …
Votée par les parlementaires dans le cadre de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la contemporanéisation des aides personnalisées au logement, c’est-à-dire, leur …
« Les bailleurs sociaux facilitent le développement d’Airbnb et participent à la spéculation immobilière en vendant des droits de commercialité », accusait, le 31 janvier, Danielle Simonnet, de La France insoumise, lors …
Cet arrêté ministériel confirme la volonté de l’État de resserrer le tissu locatif social selon une logique d’efficacité économique et financière annoncée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 …
À Amiens, les résidents d’un immeuble de 66 logements réclament le retrait de 45 caméras qui doivent être installées dans les parties communes. Source
Un arrêté du 23 août 2019 (JO du 22 sept.) donne le coup d’envoi à une expérimentation nationale en matière de stockage dans les boxes situés dans les parcs …
Occupé par des migrants, l’immeuble d’un bailleur social devra être évacué Le tribunal de grande instance de Rennes a ordonné le départ de 95 migrants qui occupaient depuis six …