En mai 2015, Cyril X, jeune ingénieur monté à Paris, obtient, grâce au 1 % logement de son entreprise, un deux-pièces à loyer modéré dans le 15e arrondissement de la capitale. Las, chaque nuit, il est réveillé par le voisin du dessus, Frédéric Y, qui se dispute violemment avec ses deux compagnons. Il apprend que depuis 2011, plusieurs locataires se sont plaints, sans effet, de son tapage, auprès du bailleur, la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP). Celle-ci n’a adressé à M. Y que deux rappels à l’ordre.
Par lettre recommandée du 9 octobre 2015, Cyril demande à la RIVP de lui assurer « la jouissance paisible » de son logement, comme le lui impose la loi du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rappoLe5, la RIVP assigne le fauteur de troubles devant le tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris, en réclamant la résolution judiciaire de son bail – qu’elle obtiendra le 19 mai 2016.
Lorsque M. Y découvre que Cyril a – à la demande du bailleur – rédigé une attestation appuyant cette action en justice, il descend sur son palier pour lui « faire la peau ». Cette menace s’ajoutant au manque de sommeil, Cyril, à bout, est admis dans un hôpital psychiatrique, pour une quinzaine de jours. Après quoi le jeune homme décide de ne plus revenir dans l’appartement ; il loue des studios sur Airbnb en attendant que son entreprise lui trouve un nouveau logement. Il redéménage en avril 2016.
40 mois d’attente
Il n’en a pas fini avec la RIVP qui, par l’intermédiaire d’une société de recouvrement, le poursuit, afin qu’il régularise les loyers qu’il n’a plus payés depuis janvier 2016. Il décide alors de l’assigner pour « dol ». Aux termes de l’article 1116 (ancien) du code civil, « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté » ; en outre, « il ne se présume pas, et doit être prouvé ».
Cyril affirme que s’il avait su qu’il aurait un voisin aussi gênant, il n’aurait pas pris le logement. Il soutient que, lors de la conclusion du contrat de bail, la RIVP a « volontairement tu » l’existence des troubles de voisinage, afin qu’il signe. Il démontre, grâce au jugement du 19 mai 2016, qu’elle en connaissait l’existence, puisque ce document précise qu’elle avait reçu « courriers, attestations et mains courantes » de locataires, protestant contre les « hurlements ayant à plusieurs reprises entraîné l’intervention des services de police », et autres troubles « graves et répétés », depuis 2011.
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