Étiquette : voisinage
Longtemps conçue comme une déclinaison de la responsabilité du fait personnel, la théorie des troubles anormaux du voisinage a désormais un fondement autonome, la Cour de cassation visant « le …
Parmi les causes d’interruption de la prescription, l’article 2240 du code civil prévoit la reconnaissance de la part du débiteur du droit de son adversaire contre qui il prescrivait. …
« Dans les Côtes-d’Armor, la mer se retire trop loin »… Voici les récents propos d’un acquéreur, qui pourraient presque faire sourire s’ils n’illustraient pas si bien le nombre croissant de …
Le locataire était réveillé par le voisin du dessus. Andriy Popov/Panther Media / GraphicObsession En mai 2015, Cyril X, jeune ingénieur monté à Paris, obtient, grâce au 1 % logement de …
Travaux, tapage nocturne, mauvaises odeurs : c’est quoi un trouble anormal de voisinage ? La vie avec les voisins peut être source de nombreux désagréments. Qu’il s’agisse de mauvaises …
Compromis, promesse de vente, offre d’achat C’est une étape cruciale avant la vente définitive d’un bien immobilier. Après s’être mis d’accord sur les modalités de la transaction, le vendeur …
Les distances à respecter par rapport à la clôture du voisin Lors de la construction de votre maison, vous allez devoir clôturer le terrain si cela n’a pas été …
Pour toutes les disputes liées au logement et à l’immobilier, la médiation est rendue obligatoire avant toute action en justice. Par Nathalie Coulaud Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de …