À quoi sert le diagnostic de performance énergétique?

Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est un dispositif mis en place par l’État dans le cadre du Plan Climat, visant à réduire les émissions de CO₂. Il consiste en un diagnostic désormais obligatoire pour toute vente de bien immobilier, ou toute location de logement, afin d’informer l’acquéreur ou le nouveau locataire des performances énergétiques et thermiques du bien, et par extension du montant des factures d’électricité. Initialement prévus pour une validité de dix ans, ces diagnostics doivent être réalisés plus régulièrement depuis quelques années, ceux réalisés en 2021 étant valides jusqu’en 2024 à titre d’exemple.

Un DPE se présente sous la forme de deux indicateurs principaux: la classe énergie et la classe GES (gaz à effet de serre) immobilier. Le premier, la classe énergie, également appelée étiquette DPE ou classement selon la consommation énergétique, propose une note allant des lettres A à G. Les logements classés dans les lettres F et G sont considérés comme des passoires thermiques, avec de mauvaises performances énergétiques, et devront se soumettre à de nouvelles obligations ces prochaines années, dans le cadre d’une revente notamment. Le second, l’étiquette GES, se présente également avec une classification allant de A à G, en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émis par mètre carré et par an.

Quelle utilité et comment réaliser le DPE?

L’obligation de réalisation d’un DPE pour une vente ou une location répond à plusieurs objectifs. Le premier est d’informer en toute transparence l’acquéreur potentiel ou le futur locataire de l’état global énergétique du logement, en partie pour anticiper le montant des factures d’électricité ou de gaz.

L’autre objectif s’inscrit dans la stratégie de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et dans une optimisation de la consommation énergétique des Français. Le DPE va en effet inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques pour mieux vendre un bien, ou mieux le louer. En effet, un logement en vente avec une classe énergie en F ou G sera logiquement dévalorisé.

Lorsqu’il est réalisé, en plus de la classe énergie et des informations sur les GES, le DPE s’accompagne de recommandations pour le propriétaire, pour pouvoir améliorer les performances thermiques du logement. Le technicien va en effet préconiser des pistes d’amélioration, qui ne sont qu’incitatives et pas obligatoires, concernant le bien en question.

Pour réaliser un DPE, il faut impérativement l’intervention d’un diagnostiqueur formé et agréé, qui va calculer l’étiquette énergie à partir de 60 points de contrôle. Concernant l’étiquette GES, le classement du bien va différer selon le type d’énergie, entre électricité, énergie fossile ou énergie renouvelable. La classe dépend en effet du volume de gaz à effet de serre émis, prenant en compte le chauffage, le refroidissement du logement ou encore la quantité d’eau chaude produite.

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Il reste encore aujourd’hui quelques logements qui ne sont pas soumis obligatoirement à un DPE, comme les habitations mobiles, les bâtiments agricoles ou encore les constructions provisoires, mais hors cas particuliers, c’est un passage obligé.

Nouveau DPE

Les pictogrammes bien connus depuis quelques années avec la classe énergie et l’étiquette GES, caractérisés par les lettres allant de A à G, sont désormais de l’histoire ancienne. Le nouveau DPE mis en place depuis le 1er juillet 2021 modifie les habitudes, avec une seule étiquette par lettre, englobant ainsi la classe énergie et la classe GES. Cette unification se fait dans un souci de lisibilité et de simplification. Attention toutefois: la nouvelle lettre choisie, allant toujours de A à G, correspond à la plus mauvaise des deux performances énergétiques.

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Mais le nouveau DPE ne se limite pas qu’à cette mesure d’unification des deux étiquettes, il propose notamment désormais une estimation en euros de la facture énergétique annuelle du logement. La transparence est donc plus directe pour l’acquéreur ou le futur locataire. Parmi les nouveautés, il faut savoir que ce nouveau DPE est maintenant identique entre une vente et une location, et que les étiquettes vierges, notamment pour les logements d’avant 1948, ne seront plus possibles. Tout diagnostic de performance énergétique réalisé depyus juillet 2021 doit donc être réalisé sous le nouveau format, et en application des nouvelles méthodes.

Dernier élément important de cette mise à jour du DPE, l’opposabilité. En effet, les DPE sont désormais tous opposables, ce qui signifie que l’acquéreur d’un bien pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice, dans le cas où le DPE est erroné. Le vendeur fautif pourrait ainsi être obligé de réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

(Par la rédaction de l’agence hREF)