Bail de parking: les points légaux à vérifier

Lorsque l’on parle de marché immobilier, on pense aussitôt au logement, voire à la location ou vente de biens à vocation professionnelle. Mais il existe également un véritable marché du parking. Stationner en zone urbaine est souvent difficile du fait de la forte densité du trafic routier. Autant dire que chaque place de parking est convoitée. Il y a bien sûr les stationnements temporaires souvent payants et libres d’accès, mais pour les résidents d’un logement, rien ne vaut une place de parking fixe et réservée à son propre usage.

C’est ainsi qu’un véritable sous-marché immobilier du parking s’est développé et se révèle rentable pour les investisseurs. Certes, le record de la place de parking la plus chère du monde, vendue un million d’euros à Hong Kong, ne sera sans doute pas battu en France, mais pour les investisseurs ou locataires, il s’agit d’un bien très recherché. L’essor des véhicules électriques pourrait également avoir une influence dans les prochaines années, une place de parking équipée d’une borne de charge étant particulièrement recherchée. Quels sont les éléments législatifs à connaître avant de louer un emplacement de stationnement fixe?

Bail de parking lié à un logement

De nos jours, la présence d’une terrasse ou d’un balcon peut faire grimper le prix d’un logement. Un fait qui s’applique également au stationnement. Pour un locataire, disposer d’un parking est en effet un véritable plus. Lorsque cet espace de stationnement est lié au bail de location, on parle alors de parking annexe. Dans ce cas de figure, la place de parking fait partie intégrante du bail locatif. Pour le locataire, il s’agit de vérifier la durée du bail, les modalités d’augmentation potentielle de loyer, les possibilités ou non de sous-location, et la date de fin du bail. Il est à noter que cette place de parking doit impérativement figurer par écrit au sein du bail locatif en tant qu’annexe du logement concerné. Si tel n’est pas le cas et qu’un litige survient entre le locataire et le bailleur, le tribunal peut être saisi par l’une ou l’autre des parties. Ce sera alors au tribunal de juger si cette place de parking est ou non une annexe au logement.

Bail de parking autonome

Au vu de la forte demande, il n’est pas rare que des investisseurs louent des places de parking n’étant pas liées à un logement particulier. On parle dans ce cas de place de parking autonome. Dans ce cadre, la location de cet emplacement de stationnement est régie par des règles législatives précises. Un contrat oral peut néanmoins être suffisant, mais dans la plupart des cas, cette location est actée par écrit avec la signature d’un bail de parking autonome. Tout comme un logement, ce bail doit comporter certaines indications, à commencer par le prix du loyer, les modalités de révision de ce tarif, la durée du bail et les conditions de renouvellement, et les éventuels montants d’un dépôt de garantie et de charges. Un état des lieux peut également figurer sur le bail d’un parking autonome, tout comme l’emplacement précis de celui-ci (adresse, numéro de place), les moyens d’accès conduisant à cet espace de stationnement et les potentielles clauses résolutoires. À l’instar d’un logement, une place de parking fait donc le plus souvent l’objet de règles contractuelles très précises entre le bailleur et le locataire.

(Par la rédaction de l’agence hREF)