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Dépôt de garantie: les aides financières possibles


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Se loger n’est pas une tâche facile. Depuis quelques années, le marché de la location est tendu. De fait, la concurrence est rude. Ne pas avoir de quoi payer le dépôt de garantie peut donc vous disqualifier pour obtenir un logement. Cependant, il existe des solutions mises en place pour aider les personnes qui ne peuvent se permettre d’avancer des sommes parfois conséquentes. Avec un peu de planification, vous êtes assuré d’avoir de quoi payer un ou deux loyers d’avance, en fonction des situations. Assurez-vous d’obtenir un accord afin d’entamer les démarches de recherche d’appartement. 

Dépôt de garantie: pourquoi et combien?

Le dépôt de garantie, comme son nom l’indique, est une garantie pour votre propriétaire. En effet, ce dernier ne vous connaît pas et n’a donc aucune assurance que vous prendrez soin de son appartement et de son mobilier dans le cas d’un meublé. Si tout se passe bien, vous récupérez votre dépôt de garantie lorsque vous décidez de quitter l’appartement. Pour vous assurer de le récupérer, vous devez rendre le logement dans le même état que celui dans lequel vous l’avez trouvé à votre arrivée. Le ménage doit bien sûr être fait minutieusement. À noter que l’usure normale du sol ou des revêtements n’est pas un motif pour ne pas restituer le dépôt de garantie. Vous avez des recours en cas de non-restitution.

En France, le dépôt de garantie est réglementé. Il ne peut excéder un mois de loyer hors charges, dans le cas d’un logement nu payé mensuellement. Si le paiement est trimestriel, aucune caution ne peut être demandée. Dans le cas d’une location meublée, la caution peut être de deux mois de loyer sans charges. Ces montants ne peuvent pas changer pendant la durée du bail initial.

Dépôt de garantie: Loca-Pass, l’aide la plus connue

Verser d’un à deux loyers en plus du premier loyer dès l’entrée dans le logement n’est pas facile pour tout le monde. Cela demande quelques économies disponibles et ce n’est pas toujours le cas. Le Loca-Pass est un programme accessible aux jeunes de moins de 30 ans. Les conditions sont nombreuses. Pour en bénéficier, il faut avoir un des statuts suivants: étudiant, étudiant salarié, étudiant stagiaire, étudiant en formation professionnelle, demandeur d’emploi ou apprenti.

Vous pouvez prétendre à cette aide plusieurs fois, mais vous devez avoir complètement remboursé votre premier Loca-Pass pour en demander un deuxième. Par contre, vous ne pouvez pas cumuler une aide Loca-Pass avec le FSL (Fonds de solidarité pour le logement). Vous ne devez pas être en commission de surendettement. Et cette aide n’est pas accordée aux fonctionnaires.

L’aide Loca-Pass fonctionne comme un prêt sans taux d’intérêt. L’aide accordée est de 500 euros. Vous disposez de trois ans pour la rembourser, soit la durée d’un bail classique. À noter que si vous quittez votre location avant la fin du bail, vous disposez alors de trois mois pour effectuer votre dernier remboursement. La mensualité minimale est de vingt euros. Il est préférable de demander cette aide le plus tôt possible. Si vous avez déjà avancé l’argent du dépôt de garantie, vous pouvez toujours demander le Loca-Pass une fois dans les lieux et dans un délai maximum de trois mois après votre arrivée. 

Dépôt de garantie: les autres aides possibles

D’autres organismes donnent des aides pour payer une caution auprès d’un propriétaire, à commencer par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Le soutien de la CAF vise à faciliter l’installation dans un nouveau logement des personnes à faible revenu. La condition première pour en bénéficier est d’être un allocataire de la CAF dont le quotient familial est évalué à moins de 700 euros. Tout comme le Loca-Pass, vous disposez de 500 euros. La différence est que ce n’est pas une avance, donc aucun remboursement n’est demandé par la CAF. Les délais pour demander cette aide sont les mêmes que pour l’aide Loca-Pass.

L’aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut couvrir le paiement du dépôt de garantie. Cet organisme intervient pour aider les plus démunis à payer le loyer, les factures, les assurances et le dépôt de garantie. Il s’agit d’une aide globale et non spécifique à la caution. En fonction du dossier, le demandeur peut se voir remettre une avance ou une subvention. Le premier cas implique un remboursement, contrairement au second. Les critères d’attribution varient en fonction des régions.

En parallèle, les locataires de 18 à 30 ans peuvent faire une demande de garantie Visale auprès de l’organisme Action logement. Dans ce contexte, l’association se porte caution du locataire. Le propriétaire ne peut exiger de caution. En contrepartie, Action logement s’engage à rembourser les impayés et les dommages éventuels dans le logement, si le locataire ne peut pas en assumer les coûts. Un plan de remboursement sans intérêts est ensuite proposé à ce dernier. 

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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