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Héritage: comment fonctionne la donation-partage?


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Les retraités qui disposent d’un patrimoine peuvent s’interroger sur la meilleure façon de transmettre leurs biens à leurs descendants. La donation-partage vise justement à répartir idéalement son patrimoine de son vivant. Outre le fait de bien préparer cette transmission, la donation permet d’accompagner financièrement ses enfants et/ou ses petits-enfants dans leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence principale, de financer des études, ou simplement de faire face à une situation financière délicate. Il peut effectivement être opportun de ne pas attendre son décès pour que ses descendants puissent profiter de son patrimoine. En fin de vie, les enfants seront peut-être déjà à la retraite et les petits-enfants auront déjà construit leur vie. Un coup de pouce est donc parfois à envisager avant l’heure. Mais qui peut bénéficier de cette donation-partage et dans quelles conditions?

Donation-partage: les grands principes

La donation-partage ne peut concerner que ses héritiers présomptifs, soit ceux qui ont vocation à succéder au défunt. Côté donateur, deux cas de figure peuvent se présenter puisqu’il est possible de donner seul ou de donner conjointement. Dans le premier cas, seuls les biens personnels peuvent faire l’objet de cette donation-partage. Dans le second, aussi bien le patrimoine acquis seul que les biens en commun peuvent être donnés.

La donation-partage sera dite simple si elle ne porte que sur les enfants directs. Les enfants non communs peuvent être concernés, mais un beau-père ou une belle-mère ne peuvent céder de biens propres à l’enfant de leur conjoint. On parlera de donation-partage transgénérationnelle si elle porte soit sur les petits-enfants uniquement, soit sur les petits-enfants et les enfants. Pour “sauter une génération” et léser de fait les enfants au profit des petits-enfants, les enfants doivent renoncer expressément à leurs droits. Les petits-enfants doivent de leur côté accepter cette donation. Cela peut être une solution envisageable lorsque les enfants ont suffisamment de ressources. D’autres descendants peuvent être bénéficiaires d’une donation-partage à condition de ne pas avoir d’enfants. La donation-partage s’ouvre alors aux frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, cousins et cousines.

L’objectif de ce type de donation est généralement d’équilibrer au mieux la transmission de ses biens entre ses descendants, mais le donateur peut toutefois attribuer des biens qui n’ont pas la même valeur à ses divers descendants. Il peut s’agir de titres financiers, de sommes d’argent, de meubles, d’œuvres d’art et même de biens immobiliers. Dans ce dernier cas, il peut choisir d’en conserver l’usufruit. Concrètement, il peut donner sa résidence principale et continuer à y habiter, ou donner un logement en location et continuer à en percevoir les loyers, mais ne pourra plus vendre le bien qui appartiendra pleinement à son descendant après le décès.

Avantages et inconvénients de la donation-partage

Si la donation-partage est l’une des solutions privilégiées pour transmettre son patrimoine immobilier, c’est notamment parce qu’elle permet de contourner les droits de succession. En effet, ces droits sont ici calculés sur la valeur des biens transmis au moment de la donation et non à celui du décès du propriétaire. Or la pierre peut prendre de la valeur. En quelques années, l’estimation d’un même bien peut nettement croître. Le bénéficiaire aura donc moins d’impôts à payer. D’autre part, cet acte étant définitif, il ne sera pas possible de revenir sur un don une fois le donateur décédé, ce qui a pour effet de limiter les risques de conflits entre les descendants héritiers. Ce type de donation peut en outre prévoir qu’un descendant lésé par rapport à son frère ou sa sœur reçoive une soulte, c’est-à-dire un dédommagement financier.

En revanche, certains donateurs ne se montrent pas suffisamment prudents et peuvent se retrouver démunis, passé un certain âge, face à leur propre vieillissement et à leurs conditions de vie qui deviennent de plus en difficiles. À savoir enfin que des frais y sont inhérents, car la donation-partage est un acte notarié. Les taux appliqués par le notaire dépendent de l’actif des biens transmis. Lorsqu’il est supérieur à 60.000 euros, il faut compter environ 1%, mais les frais peuvent atteindre 5% pour des donations de plus faible envergure. Des frais qui peuvent être à la charge du donateur ou du bénéficiaire. C’est pourquoi il faut faire attention aux détails dans l’acte d’une donation-partage.

Ne pas confondre donation-partage et donation simple

La principale différence réside dans le fait qu’une donation simple peut être adressée à un proche, un parent, un ami, voire à une association, quand la donation-partage ne peut bénéficier qu’à ses héritiers. Par ailleurs, en cas de donation simple d’un bien immobilier par exemple, ce dernier fera l’objet d’une réévaluation après le décès, ce qui peut avoir pour effet d’augmenter les droits de succession et d’obliger le bénéficiaire à verser une soulte si la part de sa succession est dépassée. D’où l’intérêt de la donation-partage pour transmettre un patrimoine à ses enfants.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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