Impôt sur le revenu ou sur les sociétés : un choix rationnel pour sa SCI

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés : un choix rationnel pour sa SCI

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés : un choix rationnel pour sa SCI 1

Les sociétés civiles de patrimoine immobilier relèvent en principe de l’impôt sur le revenu. Leurs résultats sont imposables chaque année, qu’ils soient ou non distribués, au niveau de chaque associé à proportion de leurs droits dans la société. Les loyers encaissés sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers dans les mêmes conditions que si le chef d’entreprise les percevait directement. Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et supportent en outre, 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux d’imposition qui peut atteindre 62,2 % auquel s’ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 %) pour les contribuables imposés dans la tranche marginale à 45 %.

L’intérêt de la constitution d’une SCI est qu’elle permet d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), et de bénéficier de la même fiscalité que si les biens avaient été inscrits à l’actif de la société d’exploitation, sans en subir les inconvénients juridiques ou économiques. Pendant la phase de détention, l’option pour l’IS permet de déduire toutes les charges correspondant aux frais d’acquisition et à l’amortissement de l’immeuble, et donc de réduire la base taxable, et d’échapper à la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu pour être imposé à un taux forfaitaire.

[ad2]

Source

L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…