Investissements boursiers: que faut-il déclarer aux impôts?

Première loi de finances votée après l’élection d’Emmanuel Macron, la loi de finances pour 2018 avait instauré de nombreuses mesures, notamment sur l’impôt des Français. Parmi celles-ci, il y a eu la création très médiatisée d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus mobiliers, tels que les revenus des actions, ceux des parts sociales et obligations, les intérêts des livrets bancaires fiscalisés… Aussi appelé flat tax, ce PFU ne concerne en revanche pas le plan d’épargne en actions (PEA) soumis à une fiscalité bien particulière. 

L’imposition des plus-values sur actions

Tout gain réalisé par un contribuable français vendant une valeur mobilière doit être déclaré à l’administration fiscale afin que cette plus-value soit imposée. Ce principe fiscal concerne entre autres les plus-values sur actions, c’est-à-dire les gains obtenus lors de la vente de ses titres boursiers. Depuis le 1^er janvier 2018, le contribuable a le choix entre se soumettre au PFU à 30% (incluant un taux de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux) ou à l’ancien système d’imposition (le barème progressif traditionnel de l’impôt sur le revenu avec les différentes tranches d’imposition).

Tous les ans, chaque établissement financier doit transmettre le montant de ses plus-values mobilières de l’année écoulée au contribuable, et ce dernier doit vérifier s’il a été correctement pré-rempli dans sa déclaration de revenus. Cette déclaration se fait dans le formulaire habituel n°2042 avec les autres revenus de l’année de la vente des titres. Si le PFU est souvent choisi, il peut être parfois préférable d’opter pour l’imposition au barème progressif (en cochant la case 2OP de la déclaration de revenus), en fonction du taux d’imposition du foyer fiscal et de la durée de détention des actions. Aucun abattement pour durée de détention n’est en revanche possible pour les titres acquis depuis 2018.

Des exonérations pour les titulaires de PEA

Produit d’épargne réglementé, le PEA permet au contribuable français d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, dont les plus-values sont exonérées d’impôt sous certaines conditions. Ainsi, toutes les plus-values qui sont les conséquences d’investissements boursiers détenus dans le cadre d’un PEA, au lieu d’un compte-titres, ne sont pas imposables si elles sont retirées après le cinquième anniversaire du plan d’épargne en actions. En revanche, les prélèvements sociaux (taux à 17,2%) restent à payer.

Dans le cas d’un retrait (appelé rachat si le PEA a été ouvert auprès d’une compagnie d’assurances) ou d’une clôture réalisée avant cinq ans, le montant retiré est imposé de la même façon que sur un compte-titres, avec le choix laissé au contribuable entre le PFU à 30% et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La plus-value réalisée est alors à inscrire dans la case 3VT de la déclaration de revenus.

(Par la rédaction de l’agence hREF)