La convention citoyenne veut rendre la rénovation énergétique des logements obligatoire

La rénovation énergétique des bâtiments est un incontournable de tout plan de transition écologique. La convention citoyenne ne pouvait ignorer le sujet et sa proposition est radicale : rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements pour toutes les copropriétés, logements sociaux et maisons individuelles louées d’ici à 2030 pour les passoires thermiques (étiquette énergétique F ou G) et d’ici à 2040 pour les étiquettes D & E. Pour les maisons individuelles occupées par leur propriétaire, l’obligation de rénovation s’imposerait dès 2024 lors des ventes, héritages ou transmissions, si elles sont moins performantes que A ou B, les meilleures étiquettes énergétiques. De quoi concerner beaucoup de ménages. La sanction, faute de rénovation, pourrait être un malus sur la taxe foncière, suggère la convention citoyenne.

« Notre ambition est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas à une rénovation globale (isolation de l’enveloppe, fenêtres, chauffage et ventilation mécanique contrôlée [VMC]) en multipliant par trois le rythme des rénovations », clame le rapport de la convention. « Cela représente environ 20 millions de logements à rénover dont environ 5 millions de passoires thermiques, des bâtiments tertiaires et publics d’ici à 2030 », précise-t-il.

3,1 millions de logements locatifs énergivores

Difficile de motiver les Français autrement que par la contrainte. Car le prix de l’énergie est si bas qu’une rénovation énergétique ne se rentabilise souvent pas avant des décennies. Le gouvernement osera-t-il pour autant généraliser l’obligation de rénovation énergétique ? Elle existe pour les bâtiments tertiaires. Un décret impose à ceux de plus de 1.000 m2 de réduire leur consommation d’énergie d’au moins 40% en 2030, par rapport à 2010, et de 50% en 2040. Le même genre d’obligations pèse sur les particuliers bailleurs : « la loi énergie climat de 2019 prévoit la sortie du parc locatif en 2028 des logements de catégorie énergétique F ou G », rappelle le président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier.

Sur 6,5 millions de logements locatifs privés, 3,1 millions sont énergivores. Il est tentant de contraindre les bailleurs, 60% du parc locatif privé étant possédés par des particuliers aisés. Mais quid du risque qu’ils vendent ? Ce qui réduirait l’offre locative privée, alors qu’elle représente un quart des résidences principales. « Nous avons l’exemple du green deal britannique de 2010 à destination des bailleurs, où l’obligation a entraîné une quasi-disparition des logements énergivores en dix ans, sans contraction du parc locatif», objecte Philippe Pelletier.

Classe moyenne fragile

Reste le problème des propriétaires occupants. Les ménages modestes ont des aides généreuses, mais pas la classe moyenne, alors qu’elle est fragilisée par la cherté de l’accession à la propriété en zones tendues dans l’ancien. « Le coût relatif s’élève bien au-delà des niveaux observés jusqu’alors : 5,2 années de revenus au premier trimestre 2020, contre 4,9 années de revenus il y a un an », alerte l’observatoire Crédit Logement. 49% des emprunts d’accession à la propriété vont de plus de 20 ans à 25 ans inclus, réduisant la marge de manoeuvre financière des nouveaux propriétaires.

Il faudrait que l’Etat amplifie ses aides, actuellement concentrées sur les plus modestes et la convention citoyenne y compte. Mais les finances publiques ne le permettront peut-être pas. Le gouvernement arbitrera d’ici à septembre, car il prépare un plan de relance à base de rénovation énergétique. L’autre inconnue est comment insérer, dans les réflexions en cours, le plan dit « renovation wave » que la Commission européenne dévoilera, de son côté, à l’automne afin de doper la rénovation énergétique des bâtiments.

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