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Prime de 1.000 euros PEL: comment l’obtenir?


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Alors que sa suppression avait été crainte en 2014 par les détenteurs du plan épargne logement (PEL), la prime d’État du PEL peut toujours être obtenue dans le cadre d’un projet immobilier. Cependant, les conditions d’attribution et les taux d’intérêt actuels rendent compliquée l’attribution de cette prime.

Prime du PEL: une question de date

Versée même en l’absence de demande de prêt immobilier pour les vieux PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, la prime d’État plafonnée à 1.525 euros a ensuite été conditionnée à l’obtention d’un crédit immobilier pour les plans ouverts entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011. Son attribution a ensuite été encore plus restreinte (accompagnée d’une baisse de son plafond à 1.000 euros) pour les PEL souscrits entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, date après laquelle les nouveaux PEL ouverts n’ont plus le droit à la prime d’État.

Ainsi, pour profiter d’une prime de 1.000 euros liée au PEL, il faut absolument l’avoir souscrit entre le le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017. Il ne s’agit pas de la seule condition à remplir. Le titulaire du PEL doit notamment emprunter un minimum de 5.000 euros dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier. Cette prime d’État est versée par l’établissement qui détient le PEL, y compris s’il est différent de celui ayant octroyé le prêt immobilier.

Une demande à faire à des établissements parfois réticents

Pour les personnes pouvant prétendre à la prime de 1.000 euros, son montant exact et ses éventuelles majorations dépendent du moment de sa souscription entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017. Pour les PEL ouverts entre mars 2011 et janvier 2015 par exemple, la prime d’État correspond à 40% des intérêts acquis, avec un plafond augmenté à 1.525 euros pour les projets immobiliers à faible consommation énergétique ayant reçu le label “Bâtiment Basse Consommation énergétique” (BBC). Pour les PEL éligibles les plus récents (ouverts entre août 2016 et décembre 2017), le montant de la prime correspond à 100% des intérêts acquis, et est majoré de 10% du montant des intérêts acquis avec un plafond de 100 euros par personne à charge (ou 153 euros pour les projets immobiliers de performance énergétique).

Déjà assez compliquée à décrocher de manière théorique, la prime de 1.000 euros liée au PEL l’est encore davantage dans la pratique. Avec des taux d’usure actuellement très bas pour les prêts immobiliers malgré une légère hausse observée en octobre dernier, l’octroi de crédit est actuellement restreint par les établissements financiers. Encore plus lorsqu’il s’agit d’emprunt lié à un plan épargne logement (PEL), le TAEG dépassant le plus souvent le seuil de l’usure une fois inclus les frais de garantie et l’assurance emprunteur.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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