Retraite: des trimestres gratuits pour le père

Les pères de famille travaillant dans le privé peuvent profiter d’une majoration de trimestres de retraite depuis la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010. Pour cela, le père doit remplir certaines conditions, différentes selon qu’il a eu son enfant avant ou à partir de 2010.

Enfant né ou adopté avant 2010: un seul cas permet au père d’obtenir des trimestres

Pour tout enfant né ou adopté avant 2010, année de la LFSS ayant vu la réforme, huit trimestres gratuits par enfant sont automatiquement accordés à la mère: quatre au titre de la maternité ou de l’adoption, et quatre au titre de l’éducation donnée à l’enfant pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Cependant, le père ayant élevé l’enfant au moins un an sur cette même période peut bénéficier de la majoration d’éducation et/ou de la majoration d’adoption dans un cas: si la mère de l’enfant décède avant la majorité de ce dernier.

Cette possibilité de majoration a été offerte aux veufs pères d’enfants nés ou adoptés avant 2010 depuis une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datant de 2014. Pour obtenir ses trimestres gratuits, un père dans cette situation doit noter dans son formulaire de demande de départ à la retraite qu’il est veuf, et le nombre d’enfants qu’il a eus ou adoptés.

Enfant né ou adopté à partir de 2010: les conditions pour bénéficier de trimestres gratuits

Lorsque l’enfant est né ou a été adopté à partir de l’année 2010, les huit trimestres gratuits (quatre pour la maternité ou l’adoption et quatre pour son éducation) peuvent être répartis entre la mère et le père, sauf en cas de maternité. Car si la mère a accouché de l’enfant et qu’elle est toujours en vie, les quatre trimestres offerts au titre de la maternité ou de l’adoption lui reviennent toujours directement.

En cas d’adoption, peu importe qu’elle soit simple ou plénière, les quatre trimestres gratuits peuvent être répartis selon le choix des parents: par exemple deux trimestres pour chacun, trois trimestres pour la mère et un pour le père… Les deux parents doivent expressément faire leur demande de répartition dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de la naissance ou de l’adoption. En l’absence de demande, les huit trimestres gratuits reviennent toujours à la mère. Pour des parents de même sexe, deux trimestres gratuits sont automatiquement distribués à chacun.

La majoration d’éducation fonctionne de la même manière. En revanche, elle nécessite trois conditions supplémentaires: chaque parent doit prouver qu’il a bénéficié de l’autorité parentale au cours des quatre années d’éducation suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant, qu’il a résidé avec l’enfant au cours de la même période, et qu’il a cotisé au moins huit trimestres d’assurance retraite au régime de retraite français ou d’un autre pays de l’Espace économique européen (EEE).

(Par la rédaction de l’agence hREF)