Étiquette : agrément
Par arrêté du 2 avr. 2024 : l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de la Savoie est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique …
• Par arrêté du 3 juillet 2023 du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du …
Un arrêté du 2 avril 2023 a agréé l’ADIL du Gard en qualité d’observatoire local des loyers. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir …
Un arrêté du 17 février 2022 a agréé l’Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN) en qualité d’observatoire local des loyers. en lire plus Source L’immobilier recrute …
Un arrêté du 8 décembre 2021 a agréé l’agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours en qualité d’observatoire local des loyers. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2021, Annoté …
Par un arrêté du 8 décembre 2021 de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement (Arr. du 8 déc. 2021, NOR : …
Par un arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement du 2 novembre 2021 (Arr. du 2 nov. 2021, NOR : …
Alors que l’article 17-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, précise que les « zones tendues » sont dotées d’un observatoire local des loyers (OLL) et …
Par un arrêté du 15 mars 2021 (NOR : LOGL2106777A , JO 21 mars), la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, a …
Aux termes de l’article 16 de la loi du 6 juillet 1989, des observatoires locaux des loyers peuvent être créés à l’initiative des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale …