Étiquette : amiable
L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 8 janvier 2026 érode un peu plus l’interdiction faite au juge de se fonder exclusivement sur …
Le 3 février 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a prononcé un arrêt qui doit retenir l’attention, en ce qu’il permet de raisonner, dans le …
Lorsqu’est saisi un bien immobilier soumis au régime de l’indivision, entre-t-il dans les attributions du juge de l’exécution d’autoriser un indivisaire à procéder seul à la vente amiable d’un …
L’arrêt rapporté est d’un intérêt pécuniaire certain : la communauté urbaine de Bordeaux avait acquis auprès d’une société trois parcelles, préalablement déclarées d’utilité publique, en vue de réaliser des travaux …
Le juge civil ne peut écarter le rapport d’un expert amiable. Tetra Images / GraphicObsession L’affaire Adama Traoré a montré que les expertises réalisées à la demande des parties …
Deux époux avaient consenti une promesse de vente d’un bien immobilier à une société civile immobilière, jusque-là locataire dudit bien. La bénéficiaire de la promesse ayant levé l’option, le …
La décision sous commentaire est à la fois dense et riche d’enseignements, ce qui justifie sa publication au bulletin et sa diffusion sur le site internet de la Cour …