Étiquette : cas
Les propriétaires dont les logements sont situés dans des zones à risques vont pouvoir bénéficier d’une aide aux travaux jusqu’à 80% selon un décret paru ce mois-ci. Devenez apporteur …
Vous êtes pacsé : que devient votre logement après la rupture du pacte ? Si vous vous êtes pacsé après janvier 2007, c’est le régime de la séparation des patrimoines qui s’applique …
Loi ELAN : quelles sont les normes d’accessibilité pour les logements ? Morgane Jacquet – 1 Octobre 2019 Les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation pour les personnes… Devenez apporteur …
Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ? Morgane Jacquet – 23 Septembre 2019 Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération …
Pour consigner votre loyer, faites appel au tribunal d’instance Les litiges entre un propriétaire et un locataire sont fréquents, mais l’une des causes les plus répandues durant la location …
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un logement dans les DOM TOM ? Morgane Jacquet – 22 Septembre 2019 Actuellement, les méthodes de calcul de la performance énergétique ne concernent …
Vous avez droit aux pénalités mentionnées dans le contrat de construction La date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard …
Votre locataire est asthmatique, peut il prétendre à un préavis réduit ? Morgane Jacquet – 19 Août 2019 Vous êtes propriétaire d’un logement loué et votre locataire invoque le droit …
Un bien immobilier vendu via la blockchain, que dit le Code du travail en cas de canicule ? Retrouvez l’essentiel de l’actu éco du jour dans le flash réalisé …
En l’espèce, des particuliers font édifier sous leur maîtrise d’ouvrage une maison individuelle, en confiant les travaux à différents corps d’état. La réception a lieu le 1er août 2012. Le …