Étiquette : certains
Les pouvoirs publics ont introduit, dans notre droit interne, une procédure de participation du public obligatoire et préalable à la délivrance des permis de construire et d’aménager qui englobent …
Galerie commerciale, résidences services, restaurants ou bureaux : des centaines de milliers d’entreprises aujourd’hui à l’arrêt vont pouvoir soulager leur trésorerie. L’ensemble des associations et fédérations représentatives de bailleurs institutionnels ont …
Coronavirus: en Italie, certains emprunteurs pourront suspendre le remboursement de leur prêt immobilier Un décret, en préparation pour vendredi 13 mars, prévoit des mesures de soutien aux ménages. L’une …
Pour les couples qui passent par un notaire pour la rédaction de leur convention de pacs, le tarif passe de 192 à 84 euros. Stéphane Ouzounoff / Photononstop Coup …
Plafonner certains frais des syndics de copropriétés, une fausse bonne idée? Le gouvernement a décidé de plafonner à 380 euros le tarif des « états datés ». L’exécutif a choisi de …
Tribune. En France, c’est à l’échelle des métropoles et des villes plus petites que la présence de la plate-forme américaine d’hébergement touristique Airbnb reste la plus visible. L’entreprise cristallise …