Étiquette : conditions
Tout savoir pour mettre en location son bien immobilier dans des conditions optimales Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, le propriétaire d’un bien immobilier peut décider de le …
Votre locataire est asthmatique, peut il prétendre à un préavis réduit ? Morgane Jacquet – 19 Août 2019 Vous êtes propriétaire d’un logement loué et votre locataire invoque le droit …
En l’espèce, une étude notariale est condamnée en première instance à verser une somme à un particulier, en vertu d’un jugement assorti de l’exécution provisoire. Au terme d’un arrêt …
Le bail d’un logement conventionné est régi par les stipulations de la convention type et les dispositions du code de la construction et de l’habitation, lesquelles sont d’ordre public. …
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a institué un dispositif visant à préserver les locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires, notamment à des fins de logement, d’hébergement, …
En l’espèce, un couple de particuliers confie l’installation d’un système complexe de chauffage par géothermie à un constructeur, assuré en responsabilité décennale. Confrontés à des dysfonctionnements, les maîtres d’ouvrage …