Étiquette : construire
Pour juger l’affichage d’un permis de construire irrégulier, et donc insusceptible de déclencher le délai de recours contentieux à l’égard des tiers, le tribunal administratif de Bastia a relevé …
Quelles autorisations demander pour construire une véranda ? Un nouveau projet occupe votre esprit depuis plusieurs semaines : vous souhaitez agrandir votre maison, avec une pièce lumineuse, où vous …
Terrasse, piscine, abri de jardin : dans quels cas faut-il un permis de construire ? Vous envisagez de faire quelques travaux chez vous ? Construire une piscine ou un …
Par un arrêté du maire de Fréjus, la société Compagnie immobilière Méditerranée a obtenu un permis de construire valant division parcellaire en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier. …
Du point de vue fiscal, les constructions réalisées par l’usufruitier ne constituent pas une donation. Johnér / GraphicObsession Question à un expert. Je suis usufruitier d’un terrain, puis-je construire …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… Le compromis : voilà un art auquel notre société est longtemps demeurée étrangère, attachée qu’elle a toujours été à la …
Une ordonnance publiée jeudi suspend les délais des mairies pour étudier une demande de permis de construire. Les propriétaires bâtisseurs pourraient donc attendre bien plus que les deux mois …
Le GRECCO, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, il rédige …
En l’espèce, une SCI fait construire sous sa maîtrise d’ouvrage un garage sur un terrain dont elle a elle-même réalisé le remblai. La SCI confie la conception et l’exécution …
Construction : quelles précautions prendre vis-à-vis du voisinage ? Blandine Horner – 1 Octobre 2019 Au moment de construire votre maison, vous devez tenir compte de vos voisins et suivre certaines… …