Étiquette : décembre
Nouveau coup dur pour le budget des ménages français… La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une hausse moyenne de 5,8 % du prix repère au 1er décembre, …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines du 15 au 29 décembre 2025. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 8 décembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Construction Point de départ de la prescription décennale de la responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage : réception des travaux, que celle-ci ait été prononcée sans …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 9 décembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 2 décembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Architectes Obligation de radier les architectes ne remplissant plus les conditions pour figurer aun tableau et perte des garanties de moralité Il résulte des articles 9, 10 et 23 …
Assurances Liste, modalités de délivrance et critères des labels mentionnés à l’article L. 131-1-2 du code des assurances Un décret fixe la liste, les modalités de délivrance et les …
Bail d’habitation Logement décent : seuls les logements objet d’un bail d’habitation concernés Il résulte des articles 1719 du code civil, 6 de la loi n° 89-462 du 6 …