Étiquette : documents
Quelques mois après l’adoption de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, l’exécutif vient d’adopter un décret visant à renforcer l’intégration des enjeux environnementaux dans …
La proposition de loi a pour objet d’accompagner la transition des documents d’urbanisme communaux, initiée par la loi SRU du 13 décembre 2000 qui a créé le plan local …
Pénalités de retard applicables au syndic de copropriété à défaut de transmission de documents. Ces pénalités concernent tour à tour le défaut de transmission de la fiche synthétique de la …
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a émis des propositions sur quelques dispositions du décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des …
Les documents spécifiques à fournir pour les copropriétés ou lotissements Si le bien vendu est situé dans un lotissement, certains documents seront nécessaires, tels que la copie de l’arrêté qui …
Au 1er juillet 2020 les syndics professionnels devront proposer aux copropriétaires et aux membres du conseil syndical un accès en ligne sécurisé à des documents dématérialisés relatifs à la …
Le syndic qui ne donne pas suite à la demande du conseil syndical de prendre connaissance ou copie de toute pièce ou document, correspondances ou registres se rapportant à …
Le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 (JO 24 mai) relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne …