Étiquette : fonds
Le statut des baux commerciaux offre au locataire la propriété commerciale, laquelle s’entend du droit au renouvellement du bail commercial consacré par les articles L. 145-8 à L. 145-30 …
Dans les contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, le législateur fait du prêteur de deniers un acteur du dispositif de protection dont bénéficie le maître …
MM. L. et B. ont conclu, le 15 février 2016, avec la commune de Cap d’Ail une convention d’occupation précaire d’une parcelle où ils exploitent un restaurant depuis 1995. …
Applicable au 1er janvier 2022, le décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 (JO 31 oct.) est le texte d’application de l’article 3, 2°, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi …
Cet arrêt de rejet rappelle tout d’abord que l’opposabilité d’une servitude de passage à un nouvel acquéreur d’un fonds peut certes résulter de sa publication auprès du service de …
Le 23 octobre est entré en vigueur le nouveau référentiel du label ISR, le sceau public permettant aux gérants de fonds d’afficher leur sérieux en matière d’investissement socialement responsable. Cette …
Publié le 8 oct. 2020 à 7:03 La naissance de Bpifrance Entreprises 1 (BE1) , ce fonds de capital-investissement destiné aux particuliers et ouvert à la souscription depuis le …
Publié le 1 oct. 2020 à 14:26Mis à jour le 1 oct. 2020 à 17:50 Les fonds en euros n’ont pas la cote en ces temps de crise sanitaire : …
Publié le 17 sept. 2020 à 16:12 Après avoir déjà resplendi en 2019 (+19 %), le métal jaune a volé de record en record en 2020 et gagne quelque 26 % …
Publié le 29 juil. 2020 à 15h36 L’avenir de la finance, c’est l’ISR ! En tout cas, le public est de plus en plus sensible à l’impact social et …