Étiquette : immobiliers
L’arrêt rapporté retiendra l’attention, d’une part, en ce qu’il affirme que le syndic n’est pas tenu d’envoyer les pièces justificatives de charges par voie postale et, d’autre part, en …
Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement des épreuves de nage libre et de triathlon, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « …
Les mesures exceptionnelles dérogeant au droit de la copropriété pour lutter contre les conséquences de l’épidémie de covid, ou plus exactement cette fois pour renforcer « les outils de gestion …
Après s’être intéressé à la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire (préconisation n° 10, 20 oct. 2020, Dalloz actualité, 2 nov. 2020 …
Largement inspirée des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat (à propos de laquelle, v. not., P. Januel, La Convention citoyenne mise sur le droit pour sauver …
Par un arrêté du 30 juillet 2021 (NOR : ECOC2121940A), publié au Journal officiel du 9 septembre (texte n° 6) et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, …
Par l’arrêt de rejet rapporté, la Haute juridiction apporte une précision importante quant au champ d’application de l’article L. 111-6-1 du code de la construction et de l’habitation, lequel …
Par cet arrêt, les hauts magistrats censurent une cour d’appel pour avoir déclaré un lot transitoire inexistant, alors que le syndicat des copropriétaires peut, jusqu’au 23 novembre 2021, mettre …
Par l’arrêt de censure partielle rapporté, la Haute juridiction précise qui, du copropriétaire saisi ou de l’adjudicataire est redevable de la provision de charges et du coût de l’établissement …
En modifiant les articles 22-2, 22-4 et 22-5 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux …