Étiquette : Lencadrement
La possibilité de modifier le règlement de copropriété pour interdire la location en meublés de tourisme ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété ni à la …
Dans les zones concernées par l’encadrement des loyers, ces derniers ne doivent pas dépasser de plus de 20 % le loyer de référence publié, sauf exceptions. Danièle Schneider / Photononstop …
A la lecture des annonces, les quartiers les plus chers de la capitale contreviennent massivement au dispositif d’encadrement des loyers. Eric Audras/PhotoAlto / GraphicObsession Les loyers privés parisiens sont …
« A San Francisco, les propriétaires ont activement cherché à soustraire leurs logements à l’encadrement des loyers, ce qui a mené à une réduction de l’offre de logements concernés de …
« Une meilleure protection des locataires encourage plus de gens à louer plutôt que posséder une maison, ce qui aboutit à un univers d’investissement plus vaste » (appartement à louer, …
Début juillet, les loyers seront plafonnés dans Paris. D’autres villes comme la métropole Aix-Marseille Provence pourraient bientôt suivre cet exemple. Par Nathalie Coulaud Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de …
L’arrêt du Conseil d’État du 5 juin 2019 Il n’était finalement peut-être pas nécessaire de modifier les articles 17 et suivants de la loi de 1989 et de prévoir, …
Le mécanisme, interrompu à la fin de 2017, sera remis en vigueur à titre expérimental pour cinq ans avec, comme nouveauté, le risque d’amende pour les bailleurs qui ne précisent …