Étiquette : lieux
À Toulouse, la porte du 50, rue Gambetta est trompeuse : on entre d’abord dans une petite boutique de quelques dizaines de mètres carrés, puis la librairie se déploie, pièce …
Une indemnité d’occupation prononcée à la suite de la résiliation d’un contrat de bail par la juridiction civile contre l’occupant d’un local qui s’est maintenu dans les lieux ne …
En l’espèce, un individu a conclu, avec plusieurs personnes, des contrats leur permettant de s’installer sur différentes parcelles de terres agricoles lui appartenant. Des poursuites ont été engagées du …
Les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) ont pour but de lutter contre l’indignité et la dégradation des immeubles en copropriété (CCH, art. L. 741-1). Elles sont mises …
Le commentateur ne peut qu’être, si on lui permet ce mot, abasourdi par la motivation de la cour d’appel qui, en présence d’un preneur faisant l’objet d’un refus de …
Acronyme de « Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux », CLAMEUR, est un observatoire créée en 1999. Il s’est assigné la mission …
Dans l’arrêt n° 23-81.748, M. A., qui avait obtenu un permis de construire pour l’extension d’un bâtiment d’ostréiculture, a réalisé, à l’étage, une salle de restaurant. La Cour d’appel …
Par l’arrêt de censure partielle sous étude, la Haute juridiction juge tout d’abord que les normes de décence ne sont pas requises lorsqu’il est question du relogement du locataire …
Si, en matière d’établissement d’état des lieux (d’entrée ou de sortie) d’un bail d’habitation, la préférence du législateur va à une démarche contradictoire et amiable, il envisage tout de même …
Dans l’affaire ayant débouché sur la décision de censure partielle rapportée, les différends entre le bailleur et le locataire d’un logement se sont cristallisés autour de la question du …