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Le locataire est bien entendu « chez lui » pendant la durée du bail de location, mais n’étant pas propriétaire, il ne lui est pas permis d’effectuer des transformations du bien …
Le locataire est redevable du loyer pendant le délai de préavis La Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel le locataire qui a renonce à une location …
Le locataire et le propriétaire sont libres de choisir ensemble Les parties au contrat de location sont libres de prévoir le mode de paiement du loyer et des charges qu’elles souhaitent …
Les documents spécifiques à fournir pour les copropriétés ou lotissements Si le bien vendu est situé dans un lotissement, certains documents seront nécessaires, tels que la copie de l’arrêté qui …