Étiquette : quelle
Le voisin d’une construction mise en œuvre en méconnaissance de la réglementation d’urbanisme dispose d’une voie spécifique, lui ouvrant la possibilité de demander la démolition de celle-ci par le …
Mise en jeu de la clause résolutoire et pouvoirs du juge Lorsque le bailleur reproche à son locataire une violation de ses obligations et lui signifie en conséquence un …
L’union de syndicats de copropriété doit-elle nécessairement être propriétaire des éléments dont elle assure la gestion ? C’est par la négative que répond la troisième chambre civile dans l’arrêt rapporté …
Publié le 14 oct. 2020 à 16:36 L’imposition limitée dans le pays d’accueil et la protection conventionnelle font bon ménage. M. B., envoyé en Chine pour y diriger une usine …
Pour les Journées du patrimoine, découvrez la table du conseil des ministres du… XXIe siècle, au Mobilier national, situé aux Gobelins à Paris. Celui-ci expose les maquettes de trois …
Investissement locatif : quelle imposition ? Vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez récemment mis en location ? Les loyers que vous percevez sont, comme tous les autres …
Cette première semaine et demie de déconfinement a été ultra-dynamique, clament en choeur les grands réseaux immobiliers. En une semaine, le réseau Laforêt a récupéré 70 % de l’activité pré-confinement …
Certains propriétaires soutiennent que le fait d’avoir repeint les murs d’une autre couleur constituerait une « transformation » et refusent au locataire de lui restituer son dépôt de garantie. …
Copropriété : quelle autorisation me faut-il pour réaliser une ouverture entre deux appartements séparés ? Dans le « Grand rendez-vous de l’immobilier », Marie Choplin-Texier, notaire au sein de l’étude Chevreux …
L’encadrement des loyers consiste à limiter l’évolution du loyer d’un logement vide ou meublé. Le plafonnement, lui, concerne le plafond maximum de loyer qu’un propriétaire peut demander à son …