Étiquette : société
La société d’attribution a pour objet la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue de leur division par fractions destinées, par la suite, à être attribuées aux associés en jouissance …
Une société civile avait contracté un prêt bancaire pour financer l’achat de son immeuble par acte authentique en date des 11 et 12 mai 2007. La société ne faisant pas face …
L’assemblée générale d’une société civile immobilière avait adopté des résolutions portant sur l’approbation des comptes, le quitus donné aux cogérants puis à l’administrateur, l’affectation des résultats et la rémunération …
Celui qui reçoit quitus ne peut pas se retirer en toute quiétude de sa gérance. La solution est de droit, peu importent les faits. Dans l’affaire ayant donné lieu …
L’exercice de la tierce opposition contre les jugements rendus en matière de procédure collective est un art délicat. La récurrence du contentieux en ce domaine, déjà liée aux difficultés …
Pour éviter des défaillances aux conséquences parfois dramatiques, le Code de la construction et de l’habitation impose aux propriétaires de certains équipements d’immeubles tels les ascenseurs et les portes …
Le 23 octobre est entré en vigueur le nouveau référentiel du label ISR, le sceau public permettant aux gérants de fonds d’afficher leur sérieux en matière d’investissement socialement responsable. Cette …
Il y a plusieurs façons de détenir l’immobilier d’entreprise : il peut rester dans le patrimoine privé du chef d’entreprise ou faire partie de son patrimoine professionnel. Mais, dans un …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… S’il s’agit d’acquérir une résidence principale, le recours à une société immobilier doit être écarté. Andriy Popov/Panther Media / GraphicObsession …
Une SCI confie à une entreprise du bâtiment l’édification d’un hangar. Suite à la survenance de désordres sur l’ouvrage, la SCI assigne en indemnisation l’entrepreneur, qui se prévaut d’une …
